destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée de trois ans.

C sur ce moyen relevé d'office.

En quatrième lieu, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur d'appréciation n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé.

Un troisième enfant est né sur le territoire français en 2019. M. B a fait l'objet de trois décisions de refus de séjour les 25 janvier 2018, 25 mai 2020, 23 avril 2021.

relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité du moyen de légalité externe tiré du défaut de consultation de la commission du titre de séjour, dès lors que seuls des moyens de légalité interne avaient été

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus aux points 3 et 4 du jugement attaqué. En troisième lieu, la circonstance que la garde à vue de M.

En deuxième lieu, le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à tous ses arguments, a suffisamment motivé son jugement quant aux différents moyens soulevés par M. B....

S'agissant des autres moyens : Quant au moyen commun aux trois décisions contenues dans l'arrêté attaqué : 9.

pour une durée de trois ans.

Il s'en remet à l'appréciation de la Cour d'une part, quant au défaut de diligences de l'autorité préfectorale qui a sollicité et relancé les autorités algériennes et d'autre part, quant à un éventuel

A, qui a été condamné à trois reprises depuis 2020, notamment le 16 février 2022 pour des faits de violence aggravées par trois circonstances ayant donné lieu à une peine d'emprisonnement de deux ans dont

L'appelant souhaite quitter volontairement le territoire français. Le représentant de la préfecture ne comparaît pas.

En outre, il n'est pas sérieusement contesté par Mme A qu'elle a été condamnée à trois reprises par le Tribunal correctionnel de Paris, le 6 octobre 2013 à une peine d'emprisonnement de trois mois avec

Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance du principe général du droit d'être entendu, qui est au nombre

B... une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans, en précisant que cette décision se référait aux quatre critères prévus par les dispositions de l’article L. 612-10 du

le territoire français assortie d’une interdiction de quitter le territoire français d’une durée de trois ans.

[M] [L] enregistrée sous le n° RG 26/02718, rejetant les moyens d'irrégularité et d'irrecevabilité soulevés par M. [M] [L], déclarant le recours de M. [M] [L] recevable, rejetant le recours de M.

d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : () 2° L'étranger qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans

En l'espèce, tous les moyens soulevés sont recevables.

Sur les autres moyens soulevés en première instance : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.