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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur X
6253c942bd3db21cbdd87c00
31 octobre 2005
31 octobre 2005
l'article L.231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10 AL.1, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-1, L.231-2, L.231-3, L.224-12 du Code de la route coupable de VIOLENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d4b
10 avril 2021
10 avril 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2021 ( pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Novembre 2007c/Monsieur Z
6253cad6bd3db21cbdd8c40b
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Ludovic coupable du chef de : TENTATIVE DE VOL EN REUNION, le 24/03/2007, à Lavelanet, infraction prévue par les articles 311-4 1 , 311-1 du Code pénal, art. 121-4 du CODE PENAL et réprimée par les
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec935
21 juillet 2025
21 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03885_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de9
16 mars 2004
16 mars 2004
Elle réclame, en tout état de cause, le paiement d'une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] le jour des faits constituaient, avant même la mise en oeuvre de cette réglementation, des véhicules terrestres à moteurs et entraient dans la catégorie L1e de l'article R. 311-1 du code de la route
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 06 Mars 2007c/Monsieur X
6253ca22bd3db21cbdd8a276
25 septembre 2007
25 septembre 2007
: REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER, le 24 / 03 / 2005 à 14 : 20, à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45), NATINF 000050, infraction prévue par l'article L. 233-1
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c561
20 octobre 2008
20 octobre 2008
37, NATINF 005708, infraction prévue par l'article L. 224-16 § I du Code de la route et réprimée par les articles L. 224-16 § I, § II, L. 224-12 du Code de la route coupable de CIRCULATION AVEC UN VEHICULE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d32f
27 avril 2011
27 avril 2011
° ° ° Le 19 juillet 2002, vers 1 h 30, le véhicule conduit par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 411-23-1 du code de la route, dans sa rédaction alors applicable : " I.- Sans préjudice des dispositions de l'article R. 411-23-2, les autobus et les autocars dont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a21
4 juillet 2022
4 juillet 2022
stupéfiants (article L. 235-1 du code de la route).
Source officielle1ère chambre civile A
6528df54aaebb88318fda572
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ajoute que l'article R432-1 du code de la route autorise les véhicules de police à refuser la priorité aux autres usagers sous réserve de ne pas les mettre en danger et qu'il n'a pas été poursuivi pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d1f
10 décembre 2003
10 décembre 2003
de la route et réprimée par les articles 434-10 AL.1, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-1, L.231-2, L.231-3, L.224-12 du Code de la route coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
Code pénal et réprimée par l' article R. 625- 1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal coupable de CONDUITE D' UN VEHICULE SANS PERMIS, le 19 / 02 / 2006, à BLOIS (41), NATINF 007536, infraction prévue par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef1
27 mars 2007
27 mars 2007
§ I, § V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE L'ANNULATION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, le
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa50
2 avril 2008
2 avril 2008
et réprimée par les articles 434-23 AL. 1, 434-44 AL. 1, AL. 4 du Code pénal CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS, le 24 / 01 / 2007, à Toulouse, infraction prévue par les articles L. 221-2 § I, L. 221
Source officiellePage 7 sur 1235