sa demande de communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission départementale en date du 7 juillet 1961, à Monsieur X, décédé, dont le demandeur est héritier, du lot 64

949, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association INVIVO 64

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64).

mensualités de 381,53 euros et une mensualité complémentaire de 107,19 euros * [9] : 64 mensualités de 99,37 € et une mensualité complémentaire de 27,92 € ; * [9] : 64 mensualités de 35,42 € et une

Jean-Marc X...est propriétaire du terrain situé sur la même commune cadastré section ZI no 64, contigu aux terrains no 55 et no 63. Par acte d'huissier du 23 septembre 2010, MM.

C..., et l'autre par les parcelles no 64 et 70 de M.

à [Localité 8] (64) ; AEROQUIP-VICKERS à [Localité 22] (64) ; AGM à [Localité 12] (64) ; [Adresse 3] (64) ; AQUITAINE MÉCANIQUE à [Localité 15] [Localité 6] (64) ; AQUITAINE SERVICE à [Localité 16] (64

2] (64) ; AEROQUIP-VICKERS à [Localité 21] (64) ; AGM à [Localité 10] (64) ; [Adresse 3] (64) ; AQUITAINE MÉCANIQUE à [Localité 15] [Localité 4] (64) ; AQUITAINE SERVICE à [Localité 16] (64) ; ARTIMECA

à [Localité 2] (64) ; AEROQUIP-VICKERS à [Localité 23] (64) ; AGM à [Localité 12] (64) ; ALCORE BRIGANTINE à [Localité 5] (64) ; AQUITAINE MÉCANIQUE à [Localité 16] (64) ; AQUITAINE SERVICE à [Localité

Sa mère âgée de 64 ans est malade, il veut s'occuper d'elle. Sa mère lui rend visite à l'hôpital. Il ne s'est jamais rendu chez sa mère. Il connait son traitement.

Elle ajoute qu'elle est âgée de 64 ans et qu'elle ne peut se reloger facilement.

La société [64] (anciennement société [63]) est une société de courtage d'assurance, qui comprend cinq salariés, soumis à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/

Dossier : 10/ 03744 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : L'OFFICE 64

BUROTEAM 64 - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de

Monsieur Pierre X...soutient que la signification de l'ordonnance d'injonction de payer faite au nom de la SAS LABASTERE 64 est nulle, la SAS LABASTERE 64 n'étant pas partie à la procédure et de fait l'ordonnance

, 65, 66 et 147 et AH no 64 situées sur la commune de GHISONACCIA.

Un contrat de location de ce véhicule était signé entre la SNC VERNET LOCATION 64 et la SARL CRE BTP, dont le gérant était M.

011 euros à titre de dommages et intérêts, ordonné la compensation légale des deux créances a hauteur de 64 011 euros, débouté les parties du surplus de leurs demandes, condamné in solidum [L] [U]