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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd90
16 juin 2008
16 juin 2008
910 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
700 du code de procédure civile et à supporter « les entiers frais et dépens de l'instance » avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92423
13 mai 2015
13 mai 2015
Par jugement du 14 janvier 2014, le juge aux affaires familiales de Limoges a prononcé le divorce des époux Y...- X... sur le fondement de l'article 233 du Code civil, et a, notamment, ordonné la liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170e
3 avril 2014
3 avril 2014
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielle2ème CH - Section 2
5fd96baa83de1757bab247ed
4 février 2020
4 février 2020
233 du code civil, * condamné [P] [U] à payer à [R] [N] une prestation compensatoire de 65 000 € en capital.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e608
8 août 2011
8 août 2011
et Pierre X... sur le fondement de l'article 233 du code civil -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant commun, Luca, né le 5 janvier 2002 - fixé sa résidence habituelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc62
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Statuant sur la requête conjointe des époux en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil, par jugement du 18 novembre 2010, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb9
15 octobre 2012
15 octobre 2012
905 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91294
18 mars 2014
18 mars 2014
Y...à son épouse, le juge aux affaires familiales de Quimper, par jugement du 23 novembre 2012 a : - prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil, - ordonné les mentions
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f441
3 avril 2012
3 avril 2012
233 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d473
17 janvier 2011
17 janvier 2011
A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e813
14 novembre 2011
14 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87de8
27 février 2006
27 février 2006
233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef5
31 octobre 2011
31 octobre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92653
21 juillet 2015
21 juillet 2015
233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e890
22 septembre 2011
22 septembre 2011
C'est dans ces conditions que par jugement du 21 octobre 2010, le juge aux affaires familiales de LILLE a prononcé le divorce des époux Y...- X... en application de l'article 233 du code civil avec toutes
Source officiellePage 7 sur 1203