LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

représenté par Maître Fabien STORME, avocat au barreau de Paris (cabinet Centaure) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, présidente de la chambre 4-7, assistée d' Agnès

Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès

. : Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Sabine L... H... Représentant : Me Sandrine D..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me Sandrine D...

barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

Coquelles INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

devant la cour INTIMÉ PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

Il résulte de la procédure que l'administration a accompli promptement les diligences nécessaires et suffisantes à ce stade, ayant demandé un laissez-passer consulaire au consulat tunisien par courriel

DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé par l'intéressé au greffe de la cour d'appel de Douai par courriel - [Courriel 3]) : Vu les articles 612 et suivants du Code de procédure civile et R. 743-20

DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé par l'intéressé au greffe de la cour d'appel de Douai par courriel - [Courriel 6]) : Vu les articles 612 et suivants du Code de procédure civile et R. 743-20

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

Par courriel au greffe de la cour du 5 avril 2024 à 14h55 non signé , Mme [F] [U] [R] a interjeté appel de la dite ordonnance qui lui a été notifiée sur le siège.

DOUAI, avocat commis d'office MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

1] dûment avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS-HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès