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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'enjoindre au maire de Biviers de mettre fin à l'empiètement irrégulier d'une passerelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 165, dans le délai d'un
Source officielle16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
10 décembre 2020
[Cadastre 11] et AH [Cadastre 12] en vertu d'une donation-partage et dont les conclusions, communes à celles de leurs parents, ne tendent qu'à contester la saisie immobilière sur la parcelle AH [Cadastre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02432_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme A, propriétaire en indivision des parcelles cadastrées AH n° 243 et AH n° 244 sises sur la commune de Bédarieux (Hérault), a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
n°120 et une partie de la parcelle AH n°119, au titre de la protection instituée par les dispositions citées au point 8.
Source officielleAvis
CADA:20154899
19 novembre 2015
19 novembre 2015
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional d'Ile-de-France a informé la commission que par courrier du 28 octobre 2015, il a invité les représentants du syndicat FA-FPT
Source officielleChambre 1-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d36
3 avril 2025
3 avril 2025
[Cadastre 38] lieu-dit [Localité 56], C [Cadastre 35], C [Cadastre 36] et C [Cadastre 37] toutes 1ieu-dit [Localité 56], AH[Cadastre 43] lieu-dit [Localité 56], AH[Cadastre 6], AH [Cadastre 5] et AH [
Source officielle1ère Chambre
65321b569e4ea48318f5b023
18 octobre 2023
18 octobre 2023
AH n° [Cadastre 6], * déterminer s'il y a un empiétement sur le terrain des époux [I] et [U] [C] cadastré SECTION AH n° [Cadastre 5] sis [Adresse 7], * dire si les terres de la parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Rennes d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2017 par lequel le maire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) s'est opposé à sa déclaration préalable, portant demande de division d'un terrain cadastré AH
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
AC O, Mme Q P, Mme AH H, Mme B R, Mme N AG, Mme AD S et Mme E J la prime de technicité forfaitaire afférente à la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2000 et, à titre subsidiaire, et avant-dire-droit, de désigner un expert chargé de confirmer les limites réelles entre la parcelle cadastrée section AH n° 99 et le domaine public routier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils soutiennent que le classement de la partie nord de la parcelle AH 38 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864dfb
25 octobre 2022
25 octobre 2022
: - condamné la société Upto à payer à la société Bugbusters la somme de 10 080 euros avec intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 27 janvier 2019 au titre de la facture FA
Source officielleExpropriation
654b376156298f8318387a79
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Cadastre 1] d'une contenance de 998 m² et AH [Cadastre 2] d'une contenance de 162 m², opérées au profit de la commune de [Localité 7], sont dépourvus de base légale, - que les parcelles AH [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b2
7 juin 2001
7 juin 2001
lors limitée au terme contractuel, soit en un cautionnement, et de même par application de (article 1740 elle ne peut être tenue après le 31 mars 1997; Elle invoque la faute de la bailleresse qui ne fa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02368_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
AH..., Mme AK... AH..., Mme F... AY..., Mme J... V..., Mme AA... V..., M. BH... S... BC..., Mme BI... S... BC... et Mme AI...
Source officielleChambre Commerciale
697afabccdc6046d470feb8a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[B] ' [Localité 59] section AH n° [Cadastre 38], [Cadastre 45], [Cadastre 47], [Cadastre 36], [Cadastre 41], [Cadastre 42], [Cadastre 43]. . [R] section AH n° [Cadastre 13].
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6031eed53de78027b9842622
1 juin 2018
1 juin 2018
Y..., - retenu à la charge de la société FANUC FA FRANCE la faute inexcusable au titre de l'accident du 4 octobre 2004 , - ordonné la majoration des rentes dues à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162700718eff35429d864f5
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Stéphane BIGOT, avocats au barreau de ST DENIS DE LA REUNION, substitué à l'audience par Me Youssouf GANNY, avocat au barreau de PARIS (toque : C2450) SARL IMPORTATION APPROVISIONNEMENT ET COURTAGE THIEN AH
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
déclaré d'utilité publique la réalisation du projet de réaménagement de l'îlot de la place de l'église sur le territoire de la commune de Saint-Père-en Retz, incluant les parcelles cadastrées section AH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des parcelles d’accès à ce bien, cadastrées AH 218 et AH 219.
Source officiellePage 7 sur 119