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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

626cd358bd20aa057d9f38ee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Madame [J] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd359bd20aa057d9f38f0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [W] à son paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd9392c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : BD44 INTIMÉES Madame Alexandrine Y... Née le 17 Mai 1965 à PARIS ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0fa58162057dac6921

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par jugement du 19 mai 2021, le tribunal a notamment validé la mise en demeure et condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fada7603bf88a1884955

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

VERMYNCK de l'EURL Alexandre VERMYNCK et de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocate au barreau de PARIS, toque : R045 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5031

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Y... et Alexandra Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c2

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

né le 5 octobre 1995 et presque 12 ans pour Océane née le 22 février 1999, du fait que Mme assume désormais la charge intégrale d'Alexandre (hors droit de visite et d'hébergement du père) et qu'une résidence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02750_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C A et Alexandre A est rejetée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353ce

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ALEXANDERS INVESTMENTS ---------------------- N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDD2 ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43aefe254500083147b2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LES JARDINS DU LORDAY Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 490 497 948 Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4332

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HOTEL ALEXANDER C/ S.N.C. SEPADEF ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd362bd20aa057d9f391a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

; La mise en demeure litigieuse a été émise par le directeur de la caisse générale de la sécurité sociale de la Réunion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf27603bf88a1884b13

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RG n° 19/04537 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94360

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Madame Alexandra A... épouse B... née le [...] [...] [...] Ayant pour avocat Me Céline X..., avocat au barreau de BLOIS, Monsieur Franck B... né le [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd347bd20aa057d9f38aa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [S] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd348bd20aa057d9f38ac

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [Y] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34dbd20aa057d9f38be

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [S] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35ebd20aa057d9f390c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

; La mise en demeure litigieuse a été émise par le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92ded

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Une mise en demeure lui enjoignant de reprendre le travail lui était adressée par la sarl Y... ET FILS le 19 septembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35cbd20aa057d9f3904

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[J] [U], de trois mises en demeure en date du 20 juin 2017 (3 mises en demeure), par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle

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