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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
68f320a479ac4fbe1d87782d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[L] [P], né le 05 Septembre 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Amélie MONGIE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [A] [Y] alias [L] [P], né le 05
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca623d
5 août 2022
5 août 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du 03 août 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [G] [T] alias
Source officielleRETENTIONS
65a77fde8121050008662cbb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-11 HO
6974b805cdc6046d478b0dc8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Madame [Z] a été hospitalisée en péril éminent. Il faut expliquer le pourquoi du comment.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A alias C. Par une première requête, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88d7ad85da04f53a3be5
18 avril 2023
18 avril 2023
[F] alias [V] aux dépens; Vu la déclaration d'appel du 1er octobre 2019 par M. [F] alias [V] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 5 décembre 2022 par M.
Source officielleRETENTIONS
688afa72c77b359bab86dbca
23 octobre 2024
23 octobre 2024
X se disant [N] [F], alias [M] [H], a comparu assisté de son avocat.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LZQG S.C.I. ALIE-NORc/S.A
644b6358c51457d0f882db80
27 avril 2023
27 avril 2023
ALIE-NOR c/ S.A.S.
Source officielleRétention_recoursJLD
66a1ea96f87273063ab3f5dc
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[V] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO, avocat de Monsieur [N] [W] ou [H] [W] alias [V] [D] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS M.
Source officielleRETENTIONS
6866137427f49a37ec714dea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 26 janvier 2023, un laissez -passer consulaire a été émis par les autorités algériennes au profit de [Z] [G] un de ses allias avec un vol à destination de l'Algérie prévu le 30 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Elodie X...fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS, où elle a été placée le 26 août 2015, en raison d'un péril
Source officielle1ère Chambre
628dca6214cc2751aa86ba17
2 mai 2022
2 mai 2022
SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [O] [A] né le 27 septembre 1949 à NANCY (54) domicilié 2 impasse Stang Quelfen - 29910 TREGUNC Représenté par Me Aline
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE
Source officielleChambre des étrangers
644b6351c51457d0f882db4f
27 avril 2023
27 avril 2023
-1,II,2 du code de la santé publique, le docteur [O] [V] a rendu le 7 avril 2023, un avis motivé aux fins de saisine du juge de la liberté et de la détention au vu de soins psychiatriques en cas de péril
Source officielle1ère Chambre
650bde86beee0f8318b97212
29 août 2023
29 août 2023
[Y] de prendre toutes les mesures destinées à mettre fin au péril imminent. Sans succès.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
631986dc51eeae4f1309d0ea
19 août 2022
19 août 2022
d'un tiers et l'existence à la date d'admission d'un péril imminent pour la santé de la personne.
Source officiellePremier Président
65c1dc46b1dbba0008e25c6c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
] Non comparant Représenté par Maître Aurélia ROY, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement suite à un cas de péril
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8a8dca0cf81e5c2885
2 août 2024
2 août 2024
d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En l'absence du ministère public, En audience publique du 02 Août 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : X se disant [S] [I] alias
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff55
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au fond, le péril imminent est inexistant, aucun danger pour elle même n'étant caractérisé.
Source officielleChambre 1-11 référés
69614adccdc6046d47c55fbd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SPITEOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanille LAUNEY Me Alice CABRERA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 juillet 2025.
Source officiellePage 7 sur 45