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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fdd9f0fd8762e484153cbc0
23 août 2018
23 août 2018
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 avril 2018, devant : Adeline Y..., magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, greffier présent à l'appel des
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2002
7 mars 2002
Cette ordonnance a été signifiée aux héritiers comme suit : - le 4 mars 1998 à Mme Marie A..., veuve X... y Y..., à Mlle Myriam X... y Y..., à Mlle Adélia X... y Y... et à Mlle Nadia X... y Y..., mineure
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589f502b828318c4e24e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] demande à la cour de déclarer irrecevables, sinon mal fondées en leur appel, la société CI Gestion, dénommée actuellement Adéalis Gestion, et la société Andravin, de confirmer le jugement entrepris
Source officielleCour d'Appel
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4 décembre 2018
4 décembre 2018
C/ Mme Annie Z...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle8ème chambre
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24 août 2022
24 août 2022
, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Monsieur [A] [DB], né le 28 novembre 2006 à Sinthiou Bougout Diouf, au Sénégal, de nationalité Sénégalaise, sans domicile fixe et domicilié chez Maître Adeline
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f5c49cdc6046d4796d354
7 janvier 2026
7 janvier 2026
/ Mme [F] [I] Sur requête en RETRANCHEMENT : Rectification du dispositif de l'arrêt n°177 du 25/06/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO, - Me Adeline
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
2014 ; * 4 425,00 euros pour l'année 2015 ; * 5 125,00 euros pour l'année 2016 ; Annuler les majorations mises à la charge de la société à hauteur de : * 2 599,59 euros pour l'année 2014
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juin 2023 devant Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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9 avril 2025
9 avril 2025
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2025 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
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6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTE SARL DELTA INGENIERIE, prise en la personne de ses représentants légaux 29 centre des affaires Bergevin 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1) substitué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFBV Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2024, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y
6253ccf3bd3db21cbdd91cf9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Le 13 mai 2004, une métastase de mélanome a été retirée de l'hypocondre droit Madame Maria Adélaïde Y...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2024 devant Madame Véronique PUJES
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638513ef607c90ab651b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb5412b6058932193bd729
21 mars 2019
21 mars 2019
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Adeline Penning COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20e4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 1-1
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17 avril 2024
17 avril 2024
DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 20/08128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGKV [V] [F] C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03411_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, rapporteure, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente-assesseure, - Mme Aude Collet
Source officiellePage 7 sur 51