R.G : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTFT ARRET N° du 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Maître Sandy HARANT Maître

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Vitry-le-François lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions

REIMS du 22 janvier 2007CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 R.G : 05/00843 APPELANTE: d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE

La Caisse d'épargne et de prévoyance Lorraine Champagne Ardennes, bien que régulièrement avisée par acte du 18 juin 2024, n'a pas constitué avocat.

né le 26 avril 1959 à HAMA (Syrie) fils d'Ahmed et de Wissal X..., de nationalité syrienne chirurgien ayant élu domicile chez Maître BOURDON, avocat, ..., formée en vertu de l'article 149-1 du Code

Champagne Delbeck, la S.A. Champagne Bricout & Koch, la Sarl PEM Production et la S.A.S.

C / Anne Y..., Etienne Z... A..., Pauline B... épouse C..., Georges X..., Antoinette D... épouse X...

R.G : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTFV ARRET N° du 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Maître Sandy HARANT Maître

[R] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au Centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

ENEDIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître WETTERER avocat

Par décision du 11 avril 2014, l'URSSAF Champagne Ardenne (l'Urssaf) a refusé de faire droit à sa demande.

représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Serge Y..., avocat au barreau de PARIS toque D1945 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE - BOURGOGNE - SOCIETE

code de procédure civile, - condamner la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Habat, avocat, conformément aux dispositions

[K] [U] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Malienne Retenu au centre de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de

ET : Monsieur [S] [Z] - personne soignée, actuellement hospitalisée - EPSM de la Marne [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne assisté de Maître FABRY Hugo avocat au barreau de Reims

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 mai 2021 par lequel le maire de Pargny-sur-Saulx a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie

[P] justifie avoir été gérant d'une entreprise de terrassement, la SASU Champagne Assainissement, qui a été placée en liquidation judiciaire le 16 septembre 2021.

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bruno PECHART, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Quant à l'année 2015 : 8.

AY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, Appelante d'une décision rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE