MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

amélioration ou d'un embellissement' et 'toute construction nouvelle qui serait faite par le preneur, même avec l'autorisation du bailleur, deviendra la propriété du bailleur en fin de bail'.

- signé par Daniel FARINA, Président et par Sophie LARDOUX, Greffière présente lors de la mise à disposition.

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

de [Localité 1] (RG : 22/01128) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2025 APPELANTE : [E] [Z] de nationalité Française, demeurant Chez Madame [C] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-sophie

Il convient donc d'appliquer ce taux à la moyenne de la part du chiffres d'affaires réalisé par la société Bleu de Cobalt avec les produits Farrow&Ball sur les trois dernières années en tenant compte du

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Madame Evelyne GOMBAUD ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

du Marché à payer aux consorts Y... la somme de 4. 829, 50 euros à titre de loyers et charges pour l'année 2011.

M.G.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HUA Me Hugo CADET Me Anne JOURNAULT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère qui en

Dit que ce bail a été renouvelé pour une période de neuf années à compter du 1er janvier 2004 expirant le 1er janvier 2013. Déboute [J] [N] de sa demande de dommages et intérêts.

Sur la qualification du bail M. et Mme [V] demandent à la cour de dire que le contrat de bail est soumis aux dispositions de la location nue de la loi du 6 juillet 1989 et non de la location meublée

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [O] [X] née le 18 novembre 1958 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Anne-sophie

.-23210 SAINT SULPICE LES FEUILLES représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE, Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Geneviève Z...veuve X... de nationalité

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 18 juin 2025 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame Anne-Sophie

indemnité du fait du non-renouvellement du Bail principal.

Minute : 01/23 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVU DEMANDERESSE : Madame [F] [B] née le 14 Février 1943 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-Sophie