soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Le commissariat sont venu m'arrêter dans un bar, et m'ont dit que je représentai une menace à l'ordre public pour apologie du crime Son avocat a été régulièrement entendu, il déclare: le législateur

général, et en contournant les règles d'attribution des subventions ; - La décision d'organiser cette exposition ne répond pas à un motif d'intérêt général dès lors que cette exposition fait l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Le préfet a retenu les motifs suivants : ' le comportement de [V] [Y] a été signalé par les services de police le 27 décembre 2025 pour apologie du terrorisme ; ' il ne justifie pas d'une résidence

est dépourvu de document d'identité ou de voyage et ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, que son comportement a été signalé le 1er septembre 2023 pour des faits d'apologie

justifie pas non plus de ressources pérennes lui permettant de mettre à exécution la décision d'éloignement dont il fait l'objet, et a récemment été interpellé le 3 août 2025 à 20h45, pour des faits d'apologie

l'intéressé et a mentionné que ce dernier a été signalé par les services de police, rebellion, violences avec usage d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et qu'il a été interpellé pour « apologie

complicité de signalements, de 120 000 pour menaces et actes vexatoires, de 150 000 euros pour atteinte à l'intégrité physique et psychologique, de 10 000 euros pour acte dilatoire, et de 38 000 euros pour apologie

septembre 2002, qui déclare être entré en France en 2021, a été interpellé le 3 août 2025 pour des faits de menace réitérée de crime, menace réitérée de destructions dangereuses pour les personnes et apologie

Concernant la société Apollo Bay, M.

Bordeaux, il est fait état de ce que Monsieur [E] [U] né le 29 juillet 1982 à Alexandrie (EGYPTE), de nationalité égyptienne, a été condamné le 12 mars 2020 à la peine de 4 mois d'emprisonnement pour apologie

illégale au regard de ces mêmes dispositions, dès lors qu'il dispose de garanties de représentation suffisantes et que la condamnation qui figure à son casier judiciaire, qui n'est pas prononcée pour apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

[N] du chef de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, l'a reconnu coupable d'apologie publique d'un acte de terrorisme avec la circonstance aggravante

de JACOU et de Maître Y..., huissier de justice ; Vu l'arrêt du 15 février 2011 par lequel la cour a ordonné à la commune de JACOU de restituer aux consorts X... les statues représentant la tête d'Apollon

La gravité des faits d'apologie est avérée dans un contexte de troubles psychiques dont l'avis de l'OFII indique qu'ils peuvent pris en charge au Maroc.

Relativement à la menace à l'ordre public, l'intéresé a été condamné définitivement par la Cour d'appel de Paris pour des faits d'apologie du terrorisme, menace de mort réitérée comise en raison de la