786 du code de procédure civile).

, le jeudi 12 mai 2022 à 10 H 59 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

244 quater B du code général des impôts ; 3° Sur l'application du 1° du 1 de l'article 39 et du d de l'article 111 du même code relatifs aux rémunérations non déductibles pour la détermination du résultat

chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure

MOTIFS DE LA DECISION L'article 720-1-1 du Code de procédure pénale dispose qu'une suspension de peine peut être accordée pour les condamnés dont il est établi, à l'aide de deux expertises médicales

le samedi 01 avril 2023 à 17 h 30 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Par acte du 2 février 2026, Madame [X] [P] a fait assigner Monsieur [L] [B] devant le Premier président de la cour d'appel de Douai sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile aux fins

700 du code de procédure civile .

08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 03 mai 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée

Il réclame enfin une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à 13 h 50 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le vendredi 06 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 18 avril 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée

non accompagnée de justificatifs doit être considérée comme manifestement irrégulière au sens de l'article L653 - 5 6° du code de commerce ; qu'il en va de même de l'absence de justification d'un grand

, le vendredi 02 septembre 2022 à 15 h 00 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 17 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée

[O] [M] [U] conclut à l'infirmation du jugement et soutient à titre principal, au visa de l'article L.131-59 du code monétaire et financier que l'action est prescrite et donc irrecevable ; subsidiairement

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Maître Mathilde Wacongne, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, la somme de

société H2M Construction à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.