Aux termes de ses conclusions du 4 avril 2024 auxquelles il est ici renvoyé, madame [N] demande : Vu les articles L412-3 et suivants ainsi que les articles R121-5 et suivants du Code des procédures civiles

[H] [K] et la société Generali Iard la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -sursis à statuer sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, que par application des dispositions de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel n'est pas suspensif, que les époux A... n'ont pas procédé

[E] aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution. 06. M.

478 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[S] [L] veuve [K] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et aux dépens.

L412-6 du code des procédures civiles d'exécution, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tout occupant de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force

700 du code de procédure civile, le juge de l'exécution a statué ultra petita et a violé l'article 5 du code de procédure civile ; qu'il avait intérêt à agir au sens de l'article 31 du code de procédure

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

564 et 565 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile, l'article 946 du code de procédure civile prévoyant que la procédure est orale, et l'article

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande d'allouer la somme de 6 000 euros à l'US[Adresse 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution.