Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.

En effet, dans le courriel que vous avez adressé, le 21 juin 2013, à Monsieur [T] [N], ainsi qu'à Monsieur [A] [C], Directeur de l'Association Culturelle Place des Arts Place des Arts. et à plusieurs personnes

65 000 euros 17 500 euros 15 000 euros Préjudice matériel 22 000 euros 16 200 euros 16 200 euros Dont frais de défense 22 000 euros 16 200 euros 16 200 euros Art

Au contraire, le fait qu'un avenant n°3 à l'accord ARTT de 1999 ait été signé en 2016 postérieurement à cet accord cadre de l'année 2002 et prévoit expressément l'application de l'accord ARTT à toutes

de Bordeaux (art. 90 al. 3 du CPC).

Par requête reçue le 21 octobre 2002, Annick X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de REIMS aux fins d'obtenir paiement de diverses sommes au titre de jours de repos ARTT dont elle n'a pas bénéficiés,

Sur le maintien du salaire de référence, le 13ème mois, la prime d'ancienneté et la prime ARTT A l'appui de leur appel, Maître [R] ès qualité et les AGS font valoir que M.

Jusqu'au mois d'août 2015, les bulletins de salaire des salariés ont comporté deux lignes, la première intitulée IS1 « appointements » et la seconde intitulée IS5 « appointements ARTT ».

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [X] [I] [F], marchand de biens et promoteur immobilier, détenteur d'une créance de 340.000 euros sur Monsieur [C] [R], marchand d'art, a obtenu, pour garantir

Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier f.f., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : La société Ningbo Artex

Le cabinet Arthex établissait un rapport le 7 octobre 2019.

[Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Morgane TANGUY, Cabinet RODAS-DELRIO, avocat au barreau de PARIS, toque : R 126 SARL ARTE

d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SARL BELAT & DESPRAT, mandataire judiciaire, agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ARTIS

En remier lieu, eu égard à l’office du juge d’a el, qui est a elé à statuer, d’une art, sur la régularité de la décision des remiers juges et, d’autre art, sur le litige qui a été orté devant eux

ar un arrêt n° 17NT01230 du 26 janvier 2018, la cour administrative d’a el de Nantes a, d’une art, annulé ce jugement du 16 février 2017 et, d’autre art, enjoint au CIVEN de ro oser à Mme B... veuve

AREZES - [E] - LE GUYADER - CASTELA, notaires associés [Adresse 9] [Localité 7] Tous deux non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Herve-Bernard KUHN de