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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154602

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport d'audit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

publiques à sa demande de consultation et prises de photographies des documents suivants détenus par les services de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a19250acdc6046d4753a620

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DURISOTTI FRANCE (anciennement dénommée LIBERTY DURISOTTI FRANCE) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Educateur sportif au sein de l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AASEAA) depuis le 5 juillet 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245284

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0895 APPELANT C/ Association GROUPE AUDIENS

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc45f0621fe76993e0e190

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

STRATEGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164056

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication de l'enregistrement audio

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155899

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de communication des conclusions de l'audit

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171583

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de l'organisation, du fonctionnement et des finances du conservatoire municipal de musique et de danse (CMDA) résultant d'un audit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164368

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

S'agissant des rapports d'audit réalisés par le cabinet X en 2012 et 2015, demandés sous les points 3) et 4), la commission rappelle qu’un rapport d’audit d’un service public, établi à la demande de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132156

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre candidatures comme auditeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

confiant l'exercice de cette mesure à la société par actions simplifiée Cabinet Marciano & Associés, ayant son siège [Adresse 3], [Localité 6], avec les missions suivantes: * Une mission légale sur l'audit

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda707c30dd87b9ed43de07

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

MATOUS-[H] ET ABBADIE BONNET SA MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de Madame [R] [A] et de la SCP [Z], [C], [A], [H] et [E] c/ SA MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la SARL CABINET D'AUDIT

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69f19a5ecdc6046d47ede7a0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILIERE (SOFIMO), société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 331 270 520, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21667_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Branoux les Taillades, représentée par Me Audouin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21886_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Ce site d'implantation est compris dans l'unité paysagère de la Montagne Noire, en bordure de la ligne de crête principale côté audois à 10 kilomètres du Pic de Nore, entité paysagère constituée de monts

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1518d0ccf000877e7ad

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[B] [K] ont avisé l'agence Aumoine Immobilier du fait que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156039

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme à sa demande de copie du rapport de l'audit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155382

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Nord à sa demande de copie de l'audit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163819

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Haut-Rhin à sa demande de communication du rapport d’audit

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUDOIN & FILS BETONS

SIREN 339778441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS FROMAGERIE JEAN-MARIE BEAUDOIN

SIREN 852142926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée de Médecin Emmanuel AUDOIN

SIREN 452353535GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SARL BAUDOIN - CASTEYO

SIREN 378271829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BAUDOINP

SIREN 921508438GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

02/09/2026

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