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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffac
10 mai 2022
Elle estime qu'à s'en tenir aux éléments déclarés 2 mois plus tôt, elle était en mesure de faire face à ses engagements de caution à l'instar de son mari.
TARIFICATION
67061e2afde28ee42071106d
8 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 08 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Rétention_recoursJLD
68e894aad8f6cc6d55dd3ff0
9 octobre 2025
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey
68e894abd8f6cc6d55dd3ff6
68edd8f987178132e19350e8
13 octobre 2025
68e1fb85364b3ebed3bf065c
2 octobre 2025
68f1d5b70b565ec7590f7b9d
16 octobre 2025
Chambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab783
17 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
62c91a73f3eafe9fcf075e82
8 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 08 Juillet 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Jocelyne RUBANTEL, Président et Blanche
Chambre commerciale
6308624c5d4f3fc56380b0d4
25 juillet 2022
à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001303 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Audrey
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
reprise de la procédure au stade de l’irrégularité constatée, ne faisait pas obstacle à l’émission d’un nouvel avis de mise en recouvrement, après entrevue avec l’interlocuteur départemental, avant l’expiration
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
Dans ces conditions, le service vérificateur a pu, pour reconstituer les recettes de la société requérante, ne pas tenir compte de ces inventaires et considérer que les stocks étaient d’une valeur constante
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2a851643bddf8ff84e9f
14 octobre 2025
AUTOLUBRIFICATION PRODUITS DE SYNTHESE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 La SCP [S] & HAZANE, prise en la personne de M.
65aa1f9aa34ad10008581725
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller
6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de l'association Riverains Clos de Lapanty dirigée contre le permis de construire du 21 décembre 2020 délivré à la SARL Fleurim jusqu'à l'expiration
68edd8f987178132e19350e6
695cbb9575782d5f06f012d7
5 janvier 2026
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ca58162057dac6645
28 avril 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
68f8669ccb86fa851c25cc29
21 octobre 2025
68fc59c8af64986e40f71c8a
24 octobre 2025
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