représenté par Mme [A] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [B] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie

APPELANTE Madame Maguy Aurélie X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Monsieur Jean-Marie B...

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Aurélie

épouse P... ... 97270 SAINT-ESPRIT Monsieur Philippe Sidonie D... ... 97224 DUCOS Madame Aline Anne-Marie Q...

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 1er décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET

Monsieur [F] [S] [R] né le 13 mars 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Céline MARCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0637 subtituée à l'audience par Me Amélie SIMON

[Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAGLIONE-SIMON Me GODIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09

TANCELIN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 17 Madame [G] [F] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Aurélie TANCELIN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 17 INTIMÉES SAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

du 29 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03114 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie

Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assistée de Aurélie

qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me François KUNTZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurelie

CONSEILLER COLLIGNON, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165, et assistée par Me Simon

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 novembre 2024, Monsieur Laurent BABY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aurélie

qu'en ce qui concerne l'humidité l'expert constatera dans l'entrée au dessus des plinthes des taches de moisissures et le décollement de l'enduit dues à de l'humidité , dans le dégagement , plusieurs auréoles

durant l'été 2007 ; Que les agissements de harcèlement moral dénoncés sont également attestés par les témoignages de clients du magasin produits aux débats par la salariée, à savoir Patrick G..., Aurélie

disposition au greffe le 25 avril 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne Jacquemin Conseiller : Agathe Aliamus Conseiller : Aurélie

protection sociale obligatoire de la population agricole non-salariée et salariée instituée par l'article R111-1 du Code de la Sécurité sociale, sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie

MANAGEMENT INDUSTRIE ET SERVICES dite MIS, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au