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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a1884613
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V]), la somme versée correspondant certes à une dette du solvens mais l'accipiens n'étant pas le créancier (le débiteur n'a pas payé la bonne personne).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61d69452658fb38d134dcfbf
4 janvier 2022
4 janvier 2022
la SELARL JURICA, avocat au barreau de la CHARENTE DEFENDEUR : [J] [M] [X] né le 24 Novembre 1976 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a4
1 août 2023
1 août 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3Y N° de minute : 239/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a6
1 août 2023
1 août 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3Y N° de minute : 239/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b3
19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle8e Chambre C
6031e9c2dca68a230692ee54
7 juin 2018
7 juin 2018
Philippe X... et Mme Murielle X... née Y... du surplus de leurs demandes, - déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Philippe X...
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 11-22-0002 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb63
28 novembre 2011
28 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa1
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Philippe Y...la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
né le 01 Juillet 1916 à SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05500), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923ea
20 mai 2015
20 mai 2015
POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 245 Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE ayant pour avocat Me Philippe
Source officielle8e Chambre C
60363f557293d0a1296c022e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fb
17 juin 2008
17 juin 2008
PRIV'IMMO Philippe Y...
Source officielleChambre 17 (SC)
64cb43ab4c996ad969dc85c7
1 août 2023
1 août 2023
Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE [Localité 2] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute Générale Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbe
13 janvier 2014
13 janvier 2014
I de la Jambette 97285 LE LAMENTIN CEDEX Représentée par la société d'avocats BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePage 7 sur 23