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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69fd7fd2cdc6046d47046ef0
7 mai 2026
EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Olivier LEVOIR - TJ LE : 07 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5H
Cour d'Appel
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19 septembre 2011
G : 10/ 02397 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 novembre 2009 RG : 2008/ 02557 ch no
6253cce1bd3db21cbdd9194c
16 juillet 2014
Olivier X... de ses demandes, - condamné M. Olivier X... aux dépens.
6253ca15bd3db21cbdd89ff0
19 juin 2007
Exposant que la cession de la propriété Z... avait été en définitive passée à son profit, la SCI des OLIVIERS est intervenue volontairement aux débats par conclusions déposées le ler Mars 2006.
1ère chambre civile B
695e30de75782d5f06104204
6 janvier 2026
N° RG 22/07862 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUFI Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg-En-Bresse Au fond du 20 octobre 2022 RG : 21/01519 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
3ème chambre A
6960febfcdc6046d47bebf4c
8 janvier 2026
N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 mars 2025 RG : ch n° S.A.S.
6253cb27bd3db21cbdd8cf48
28 octobre 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 16811 Olivier X... Richard X... C / Brigitte Josette Y... Eric Z... Françoise A...
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9ce
2 octobre 2025
N° RG 24/09822 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCW6 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 décembre 2024 RG : 2024011766 ch n° SASU H3PF C/ LA PROCUREURE
Service des Référés
64e6f2db28deb9d9692908dd
23 août 2023
LES SENIORS M, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 881.385.884, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée
Pôle 5 - Chambre 2
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14 mai 2010
EUROLINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne AVAKIAN, avocat
1re chambre civile
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21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c09898
3 octobre 2024
La société Orange fournit à ses concurrents un accès passif au Réseau cuivre, au moyen d'un dégroupage de la Boucle locale cuivre.
6253cb6ebd3db21cbdd8d739
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Maria Olinda X... divorcée Y...
650d30b271dfcd8318200fda
5 septembre 2023
EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 septembre 2020 RG : 17/00690 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre
6253ca0cbd3db21cbdd89eab
4 décembre 2007
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'une ordonnance (R.
3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb06
7 janvier 2025
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Chambre 3-4
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3 novembre 2022
Les 5 gîtes constituant l'actif de la SCI Les Bastidons De l'Olivade ont été vendus par la SCI, ce qui a entraîné la création d'une copropriété.
6789f70539ae1759ccf60696
16 janvier 2025
N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2V4 Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse du 24 juillet 2024 RG : 2024006142 S.A.S.
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [O] [J] né le [Date naissance
6253cd60bd3db21cbdd93224
2 mai 2016
INTIMÉS Madame Olivia X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE
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