MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER Greffier lors du prononcé : Madame Bakhta

B fait valoir qu'il est né en 1980 au sein de la diaspora arménienne en république d'Azerbaïdjan, qui faisait alors partie de l'URSS, et qu'il a quitté Bakou pour la Russie en 1988 avec sa mère et son

A..., représenté par Me Baatour, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 5 novembre 2024 en tant qu’il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d’annuler

représenté par Me Sandra BARTOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Florence Sandra X...

B, représenté par la SELARL Bachou Avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'annuler les délibérations de la CLAC du 19 septembre 2017 et de la CNAC des 2 avril et 22 mai 2018, et de

[O] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Me BOURGES ME BAKHOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024

OCEAN INDIEN COURTAGE [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jérôme BACHOU de la SELARL BACHOU AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S.

seraient les fils de M. " C H " également père du requérant et, d'autre part, a produit la copie d'une attestation n° 12419105 , datée du 15 octobre 2021, par laquelle les sages et l'imam de la mosquée de Bakhtan

publiquement le 19 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [A] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [Z] née le 01 Mars 1953 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lara BAKHOS

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle social **** APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Lara BAKHOS

TRANSPORTS [Y] [R] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, Plaidant

né le [...] à BAKOU, demeurant [...] -14302 MOSCOW RUSSIE représenté par Me Michel D..., avocat au barreau de GRASSE substitué par Me I...

Localité 4] Représentant : Me Vanessa SEROC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : SARL POLE REUSSITE SCOLAIRE PRESCO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme BACHOU

à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS

ANHEOL FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, Plaidant/Postulant, avocat

de grande instance de Bobigny rendu le 28 mai 2019, l'identité de Mme A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou

[D] [K] C/ Association [4] RG CPH : 20/00058 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Guingamp Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Bakhos Me Lhermitte