B a été victime d'une blessure par balle, en service, dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre.

Elle met en cause la société AUP, partie à l'instance, ainsi que la société BALAS MAHEY, qui n'y a pas été attraite.

Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 - N° du dossier 17525 Société SMABTP, ès qualités d'assureur des sociétés Balas

CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [K] [P] [Adresse

[L] [P] a soulevé la prescription des demandes sur le fondement de la responsabilité contractuelle et les demandes afférentes au réseau balai de la piscine. Les conclusions de M.

: 18/20 Place de la Madeleine 75008 PARIS Représenté par poursuites et diligences de la SA GESTRIM, dont le siège social est LES AMBASSADEURS, 7 rue Louis Guérin - 69625 VILLEURBANNE Avocat : Maître BALAS

pendante ENTRE : Monsieur [F] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [B] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre-olivier BALLADE

[X] [R] Représentant : Me Tidiane BALDÉ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.R.L.

A a été occasionnée par un tir de lanceur de balle de défense.

somme de 800 000 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait du classement en catégorie A2 d’un lanceur de balles

page 23 de son rapport, à savoir, la mise en place d'une grille séparative, la mise en place de trois jardinières avec plantation de bambous, la suppression de pavés remplacés par une chape en béton balayé

PAREIL AU MEME (DPAM) aujourd'hui en redressement judiciaire (jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 28/6/2023) et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me [X] BALE

[R] [N], exerçant sous l'enseigne Babas Auto, a été sollicité verbalement par M.

d'avoir à Casseuil, le 18 janvier 2003, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en tirant à balle

la défense ; 2) les services d'archives intermédiaires suivants : a) le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), b) le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA

membre de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel et substitué par Maître Lagrue, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [D] [X] épouse [I] née le 06 Août 1971, de nationalité

* En premier lieu, la société SIEP demande le règlement d'une facture no004/2016 du 6 octobre 2016 adressée à la société Sotim correspondant, pour un chantier dit « bureaux Balas » à [Localité 4],

', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président