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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0e
28 août 2008
28 août 2008
Elle soutient qu' «elle n'a jamais participé activement à la mise en place des barrages » et qu'il n'y avait aucune personne habilitée à la représenter sur le site de la société Tahiti Agrégats.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
rendu le 28 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan dans le procès opposant Madame Marie-Claude Y... épouse Z..., Monsieur Christophe Y... et Anthony Y... à la SCP DOMAINE DE LA BARRADE
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Barate, signataire de l'acte contesté daté du 7 juillet 2021, n'aurait pas été compétent dès lors que la délégation de signature dont bénéficiait alors M.
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d9
16 mai 2013
16 mai 2013
Rôle N° 12/16092 [H] [F] [C] C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Maître BARALE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ca
4 avril 2008
4 avril 2008
No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
En sortie de barrage, le brassage de l'eau est impressionnant.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
732 720 388, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Claire LE BARAZER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9ceaa7cb93066e443976
1 août 2025
1 août 2025
[X] [T] né le 15 juin 1979 à Yard, de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Laura Bassaler, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
6 août 2024
des référés, statuant sur une requête de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR), a prescrit une expertise relative à la non-conformité de l'armoire électrique de la centrale hydroélectrique du barrage
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55d81a7b805de12b409
24 janvier 2023
24 janvier 2023
propriétaires de divers lots de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 2] au sujet, notamment, de travaux entrepris par la première (construction d'une terrasse sur pilotis, réalisation de vannes de barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame à l'aval du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02207_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bassaler, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
C'est en tout cas un terme banal.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
intervenants afin de les voir condamner à lui payer la somme de 51.387,06 euros au titre des travaux de remise en état du barrage séparant le port public du canal privé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6f6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Cette opération ne peut être qualifiée de banale comme le soutient Monsieur X....
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