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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69facdc2cdc6046d47bee12b
5 mai 2026
Axa France IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et Me Catherine Marie DUPUY au barreau de PARIS Demanderesse à la requête en rectification
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ed2cdc6046d4711025f
26 mai 2026
de PARIS, toque : G0486, ayant pour avocat plaidant Me Lyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat
2ème CH - Section 1
69eafb7ecdc6046d4757064a
23 avril 2026
WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne
Chambre 1-11 OP
69f44d0ccdc6046d472f52c6
9 avril 2026
[J] a saisi le bâtonnier du Barreau de Marseille d'une contestation du montant des honoraires de Me [R].
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a1fb9d1cdc6046d47e93c03
2 juin 2026
par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 30 Avril 2025 Appelante : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY EN FRANCE, représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a2265e4cdc6046d47397446
4 juin 2026
de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant
2ème chambre section A
6a0452d3cdc6046d47938f5b
7 mai 2026
attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau
Chambre 1-1
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d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau
69fad89ccdc6046d47c0ed95
CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me
Pôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P200 Intimée : S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 13
69d73c84cdc6046d479b8453
8 avril 2026
du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB) APPELANTE Madame [W] [D] [Adresse 1] ([Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Frédéric GARCIAS, avocat au barreau de
1ère chambre civile A
69eafd44cdc6046d47575ca9
Me Aline BLANC CUNI, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [Q] épouse [Y] Décédée le [Date décès 1] 2022 M.
Chambre 3-4
69f44c58cdc6046d472f45d2
30 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.
69df222fcdc6046d47480091
14 avril 2026
[Z] [W] [X], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 21186 Monsieur [T] [Z], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au
3ème chambre
69e06e73cdc6046d4768a146
15 avril 2026
de TOULOUSE et par Me Jean-pierre VANDAMME de la SCP VANDAMME JEAN-PIERRE, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIME Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me
Rétention Administrative
69fad18fcdc6046d47bf848b
[N] interjeté par courriel du 04 mai 2026 à 15h36 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [E] [V] [D] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
Pôle 1 - Chambre 11
69e7062ccdc6046d47fa03e3
20 avril 2026
[J] [Y] [I] né le 21 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en
6a167ee6cdc6046d471103fc
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau
Chambre 2-4
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[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant
RETENTIONS
6a2261facdc6046d47391cf0
3 juin 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
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