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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03151_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Pôle 5 - Chambre 8
6162bb44f32b7c38854c2fef
29 janvier 2013
INTIMÉE : SA COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 6
60320d383b79654547f71612
4 mai 2018
INTIMES LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Belgin
Pôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184e1
21 décembre 2017
1] 1968 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V], [P] [Q] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (Guyane) [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Belgin
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292d
27 octobre 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Loïc X... ... 44370 BELLIGNE Représenté par Maître LE BRUN de la SCPA CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc93f8851d1eb6f9a1ef4b
14 novembre 2018
SOGEFIP Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 339 469 447 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin
3ème chambre A
690d94fbbb81cebe2e83ac96
6 novembre 2025
Le devis prévoyait également que les bétons devaient être triés et exempts de plastique et ferrailles, et que la granulométrie des bétons ne devait pas excéder 500 millimètres de diamètre.
Chambre 1-5
5fd915166f5d67aff93b0fb5
18 juin 2020
sur fondation béton devant être privilégiée comme étant plus respectueuse de l'environnement.
1re chambre civile
634a4f52acdcd6adff75a9d4
14 octobre 2022
[D] [Z] née le 25 Avril 1982 à de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Et actuellement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Appelante Comparante, assistée de Me Justine BEIGNON
3e chambre sociale
697c606acdc6046d473961fa
29 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] N° RG18/00094 APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean michel BERGON
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00200_20240514
14 mai 2024
A B, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Pôle 1 - Chambre 5
627df9450d41e0057d43e63d
12 mai 2022
MPE [Adresse 2] Bâtiment 1 [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Et après avoir appelé les parties
Pôle 6 - Chambre 1
61628cd3293034a8c342f719
25 mars 2013
PÔLE EMPLOI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine HISEL (avocat au barreau de PARIS, toque : C2408) Représenté par Me Belgin
5fdc22f3e1ce0947227ff849
19 décembre 2018
GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE Société ING BANK N.V., société de droit néerlandais, prise en sa succursale de PARIS, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) Représentée par Me Belgin
Pôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126902
12 juillet 2022
SM FRANCE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentée par Me Antoine
660f9503a40f8b0008cb760f
4 avril 2024
mars 2019, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 453 758 567, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be298d0ccf000877e660
23 janvier 2024
HAMOUGA, RCS de Bobigny n°452275837, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 10
5fca6997b04c3b538e958f02
26 octobre 2020
à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/02971 APPELANT Monsieur [X], [T], [H] [K] Domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Belgin
603390fb826bcd43c6faacd6
19 mai 2017
12/06352 APPELANTE BANQUE BCP RCS PARIS 433 961 174 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Belgin
68e1fd1320ac6488494aa633
3 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 02 Juin 1996 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Justine BEIGNON, avocat commis
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