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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03151_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162bb44f32b7c38854c2fef

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

INTIMÉE : SA COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60320d383b79654547f71612

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

INTIMES LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60329908b9f5fe0d999184e1

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

1] 1968 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V], [P] [Q] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (Guyane) [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Belgin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292d

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Loïc X... ... 44370 BELLIGNE Représenté par Maître LE BRUN de la SCPA CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc93f8851d1eb6f9a1ef4b

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

SOGEFIP Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 339 469 447 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94fbbb81cebe2e83ac96

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le devis prévoyait également que les bétons devaient être triés et exempts de plastique et ferrailles, et que la granulométrie des bétons ne devait pas excéder 500 millimètres de diamètre.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd915166f5d67aff93b0fb5

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

sur fondation béton devant être privilégiée comme étant plus respectueuse de l'environnement.

Source officielle
CA

1re chambre civile

634a4f52acdcd6adff75a9d4

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[D] [Z] née le 25 Avril 1982 à de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Et actuellement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Appelante Comparante, assistée de Me Justine BEIGNON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697c606acdc6046d473961fa

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] N° RG18/00094 APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean michel BERGON

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00200_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9450d41e0057d43e63d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MPE [Adresse 2] Bâtiment 1 [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Et après avoir appelé les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61628cd3293034a8c342f719

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

PÔLE EMPLOI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine HISEL (avocat au barreau de PARIS, toque : C2408) Représenté par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc22f3e1ce0947227ff849

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE Société ING BANK N.V., société de droit néerlandais, prise en sa succursale de PARIS, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62ce63b39a20ce9fcf126902

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

SM FRANCE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660f9503a40f8b0008cb760f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

mars 2019, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 453 758 567, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be298d0ccf000877e660

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

HAMOUGA, RCS de Bobigny n°452275837, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6997b04c3b538e958f02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/02971 APPELANT Monsieur [X], [T], [H] [K] Domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603390fb826bcd43c6faacd6

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

12/06352 APPELANTE BANQUE BCP RCS PARIS 433 961 174 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa633

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 02 Juin 1996 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Justine BEIGNON, avocat commis

Source officielle

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