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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6785ff9588a2258b37c9d707
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[C] [H] [E] [O] - Maître Beril MOREL, conseil de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde496
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Procureur Général ; VU la convocation par officier de police judiciaire envoyée par mail au commissariat de police le dont retour le Après avoir entendu Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielleService des Référés
64e6f2db28deb9d9692908d9
23 août 2023
23 août 2023
au titre des frais visés à l'article 700 du code de procédure civile, exposant en substance que : - la société Chape 38 n'a pas réalisé, comme cela lui était demandé, une chape en béton de couleur beige
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89534
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par ses dirigeants légaux 50, Cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me SCP BEAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61691938b99cda9bfb75d70c
13 octobre 2021
13 octobre 2021
barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : SAS Valorem, siret n° 395 388 739 00108, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, 213, cours Victor Hugo - 33130 BÈGLES
Source officielle1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
instance, outre qu'il est de jurisprudence que le principe selon lequel une partie ne peut se contredire au détriment d'autrui n'est pas applicable à l'Administration fiscale (Com, 3 mars 2021, arrêt Bellis
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd92
30 octobre 2012
30 octobre 2012
société Sécurité Protection est une société de prévention et de sécurité dont le siège social est situé à Bordeaux et qui assure la sécurité de plusieurs sites industriels dont celui de la société Packard Bell
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f224
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 06 Septembre 1987 à BORDEAUX ... 33130 BEGLES assignée le 9 août 2010 par acte remis à sa personne FAITS ET PROCÉDURE : Par un jugement en date du 19 mars 2009, le juge aux affaires familiales
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02cdfe8d588318c1ad8b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[W] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991617
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[U] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991619
4 octobre 2023
4 octobre 2023
X se disant [P] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4d
2 mars 2018
2 mars 2018
à BEVILLE LE COMTE (28700) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f84
5 février 2002
5 février 2002
destruction de deux oeuvres attribuées à Alexander CALDER - une encre sur papier représentant deux hommes et une femme avec deux ballons signée CALDER 1931, de dimension 29 X 18,5 - une encre sur papier beige
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f3
17 septembre 2003
17 septembre 2003
d'enlever divers plots empêchant le passage pour les remplacer par des bacs à fleurs ; Que lors du premier cambriolage, les cambrioleurs avaient déplacé et cassé un bac à fleurs pour utiliser une voiture bélier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01392_20240223
23 février 2024
23 février 2024
premier lieu, à l'appui de la demande de visa présentée pour la jeune C A, a été produit un acte de naissance n°040/2008 dressé le 2 décembre 2008 par l'officier de l'état civil du centre spécial de New-Bell
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01692_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, la SCI Montigny Premium 2019, représentée par Me Beal de la Selarl Ligl, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01693_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, la SCI Montigny Premium 2019, représentée par Me Beal de la Selarl Ligl, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
36 euros, au titre du solde des travaux. 13- La sas [5] soutient qu'elle a procédé à la reprise des réserves, hormis celle relative à la rectification des traces de ciment autour des plots anti-bélier
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f0a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau de Strasbourg
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f0c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'intermédiaire de Monsieur [G] [E], interprète en langue dari ayant prêté serment, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officiellePage 7 sur 39