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557 résultats pour « Belabbes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f29

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

No 05/08661 AFFAIRE : Société FOIR'FOUILLE C/ SCP BELAT ET DESPRAT - Liquidateur à la liquidation judiciaire de S.A.R.L. (A)DIS ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Février 2013 SCI OPTIMAc/Eric X

6253cc93bd3db21cbdd908f2

Appel

5 février 2013

5 février 2013

ENTRE : SCI OPTIMA Villa Châtaignier 87300 PEYRAT DE BELLAC Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie DUBOIS, avocat, substituant Maître Jean VALIERE VIALEIX, ET : Monsieur Eric

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977e11af6ba0065f38ad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SCI BELLA VENTURE, S.C.I. SCI OCEAN, SOCIETE SCI LES EMBRUNS, SOCIETE SCI VEFA C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c801

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

ETABLISSEMENTS BELLABY venant aux droits de la SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué

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CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48c

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

par Me BALDUIN avocat INTIMEE : SARL SARIMO représentée par ses dirigeants légaux 24 rue de Montholon 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour PARTIE INTERVENANTE: La SCP BELAT-DESPRAT

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CA

Chambre 1-9

6312ef032e6a8e4f13ca61c2

Appel

3 août 2022

3 août 2022

EERA Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Christian BELLAIS [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0c

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Représentant : Maître GIROLDI Avocat au Barreau du MANS DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Ayant élu domicile chez Me LE DALL, Avocat Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Monsieur LE PROCUREUR

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CA

Chambre 1-8

69fc2e69cdc6046d47e40a81

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DIAC C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Christian BELLAIS Requête en rectification d'erreur matérielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea4

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

SOCIETE NOUVELLE PRESTATIONS PROTECTION SERVICE ( SNPPS ) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

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CA

Chambre 1-3

65aa1fb2a34ad10008581731

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESTRO ENTREPRISE Représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE. Appelante M. [Z] [N] Représenté et assisté par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE.

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a19

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît X..., né le 18 mai 1957 à BELLAC

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c368

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de l'Association d'avocats TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN, avocats au barreau de PARIS SCP BELAT

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162f6eeb807dfe813d296d1

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

J] [O] a fait assigner en intervention forcée Madame [P] [O], Monsieur [D] [O] ; Par actes délivrés le 29 mai 2007, Monsieur [O] a fait assigner en intervention forcée Monsieur [B] [O] et la SA BELLAVIE

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CA

Chambre civile Section 2

64a65fdabbd03a05db965151

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il sera en effet rappelé que les sommes visées dans la décision sont les suivantes : - gan assurance hôtel Bella vista : 474,43 euros, - impôt foncier hôtel Bella Vista -31 août 2014 : 5 542 euros,

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CA

Chambre civile Section 2

64a65fdabbd03a05db965153

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il sera en effet rappelé que les sommes visées dans la décision sont les suivantes : - gan assurance hôtel Bella vista : 474,43 euros, - impôt foncier hôtel Bella Vista -31 août 2014 : 5 542 euros

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb75cdc6046d478a76b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [O] Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MMA VIE ASSURANCE MUTUELLES Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58a

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Axèle BELLAIS-SEREYJOL

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d86

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

D'APPEL Code affaire : 500 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SCP BELAT & X..., agissant en qualité de liquidateur de la SA EGO FRUITS demeurant : 22 Rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d278

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Par déclaration remise au greffe le 29 septembre 2008 la SA CI2L, Maître Y... ès qualités d'administrateur judiciaire, et la SCP BELAT-DESPRAT ès qualités de mandataire judiciaire ont interjeté appel du

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

BELAT-DESPRAT agissant en qualité de mandataire-liquidateur de ladite société, appelants ; Vu les conclusions déposées le 21 mars 2013 par le C.G.E.A.

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