CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
No 05/08661 AFFAIRE : Société FOIR'FOUILLE C/ SCP BELAT ET DESPRAT - Liquidateur à la liquidation judiciaire de S.A.R.L. (A)DIS ...
LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Février 2013 SCI OPTIMAc/Eric X
6253cc93bd3db21cbdd908f2
5 février 2013
ENTRE : SCI OPTIMA Villa Châtaignier 87300 PEYRAT DE BELLAC Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie DUBOIS, avocat, substituant Maître Jean VALIERE VIALEIX, ET : Monsieur Eric
Chambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
SCI BELLA VENTURE, S.C.I. SCI OCEAN, SOCIETE SCI LES EMBRUNS, SOCIETE SCI VEFA C/ S.A.
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
ETABLISSEMENTS BELLABY venant aux droits de la SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
par Me BALDUIN avocat INTIMEE : SARL SARIMO représentée par ses dirigeants légaux 24 rue de Montholon 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour PARTIE INTERVENANTE: La SCP BELAT-DESPRAT
Chambre 1-9
6312ef032e6a8e4f13ca61c2
3 août 2022
EERA Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Christian BELLAIS [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous
6253c994bd3db21cbdd88b0c
29 novembre 2006
Représentant : Maître GIROLDI Avocat au Barreau du MANS DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Ayant élu domicile chez Me LE DALL, Avocat Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Monsieur LE PROCUREUR
Chambre 1-8
69fc2e69cdc6046d47e40a81
6 mai 2026
DIAC C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Christian BELLAIS Requête en rectification d'erreur matérielle
6253cde7bd3db21cbdd94ea4
21 juin 2021
SOCIETE NOUVELLE PRESTATIONS PROTECTION SERVICE ( SNPPS ) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Chambre 1-3
65aa1fb2a34ad10008581731
18 janvier 2024
DESTRO ENTREPRISE Représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE. Appelante M. [Z] [N] Représenté et assisté par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE.
6253cd37bd3db21cbdd92a19
12 novembre 2015
désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît X..., né le 18 mai 1957 à BELLAC
6253cad3bd3db21cbdd8c368
3 juillet 2008
Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de l'Association d'avocats TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN, avocats au barreau de PARIS SCP BELAT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162f6eeb807dfe813d296d1
31 mars 2009
J] [O] a fait assigner en intervention forcée Madame [P] [O], Monsieur [D] [O] ; Par actes délivrés le 29 mai 2007, Monsieur [O] a fait assigner en intervention forcée Monsieur [B] [O] et la SA BELLAVIE
Chambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db965151
5 juillet 2023
Il sera en effet rappelé que les sommes visées dans la décision sont les suivantes : - gan assurance hôtel Bella vista : 474,43 euros, - impôt foncier hôtel Bella Vista -31 août 2014 : 5 542 euros,
64a65fdabbd03a05db965153
Il sera en effet rappelé que les sommes visées dans la décision sont les suivantes : - gan assurance hôtel Bella vista : 474,43 euros, - impôt foncier hôtel Bella Vista -31 août 2014 : 5 542 euros
Chambre 1-4
6a0ffb75cdc6046d478a76b3
21 mai 2026
[S] [O] Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MMA VIE ASSURANCE MUTUELLES Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Axèle BELLAIS-SEREYJOL
6253c8a4bd3db21cbdd85d86
16 janvier 2002
D'APPEL Code affaire : 500 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SCP BELAT & X..., agissant en qualité de liquidateur de la SA EGO FRUITS demeurant : 22 Rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat
6253cb3cbd3db21cbdd8d278
27 octobre 2009
Par déclaration remise au greffe le 29 septembre 2008 la SA CI2L, Maître Y... ès qualités d'administrateur judiciaire, et la SCP BELAT-DESPRAT ès qualités de mandataire judiciaire ont interjeté appel du
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
BELAT-DESPRAT agissant en qualité de mandataire-liquidateur de ladite société, appelants ; Vu les conclusions déposées le 21 mars 2013 par le C.G.E.A.
Page 7 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.