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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb75
20 juin 2007
20 juin 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe X... ... ... ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f523d
3 mars 2015
3 mars 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e3cc25a97f0381f53c9
24 juin 2014
24 juin 2014
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e7dc25a97f0381f5726
23 septembre 2014
23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb31a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
: Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130835 Représentant : Me Latifa BENAHJI, Plaidant, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e001e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
mesure de rétention, ce dont il se déduit que son état de santé est compatible avec la mesure d'éloignement et la mesure de rétention ; l'intréssé pouvant, en attendant la mise en oeuvre de la mesure bénéfcier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb3
9 décembre 2015
9 décembre 2015
DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI LES 3 G agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualités audit siège Immeuble Les Fougères Boulevard Benielli
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05301_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, ressortissant bengali né le 2 mars 1979, a sollicité, le 7 juillet 2020, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00090_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier et 9 août 2024, Mme B, représentée par Me Benifla, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2002639
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, ressortissant bengali, relève appel de l'ordonnance du 18 mars 2022 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05047_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) de désigner à titre provisoire Me Charles comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue bengali
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5de
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 18/00424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Latifa BENAHJI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02894_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il n'est pas contesté que ces brochures lui ont été remises en langue bengali, langue que le requérant déclare comprendre. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76c2
17 mars 2015
17 mars 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleChambre 1-11 référés
69787570cdc6046d47d7a5aa
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BPLY3 S.A.S. [3] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI
Source officielleChambre 4-2
65a236b67ca18b0008e57f4c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2024/003 Rôle N° RG 19/15993 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAY6 [E] [G] C/ SAS SILAEXPERT Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Mickael BENAVI
Source officielle9e Chambre A
6033926178453745a2271a65
19 mai 2017
19 mai 2017
Associés, Liquidateur judiciaire C/ [E] [P] CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Mickael BENAVI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246687ebd2be5cf57afc
2 juin 2015
2 juin 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0debc25a97f0381f5062
10 mars 2015
10 mars 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5605
4 novembre 2014
4 novembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePage 7 sur 23