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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69d74982cdc6046d479cf224
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448fb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f644901
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b8d
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f5
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90277
13 février 2013
13 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Micheline BENJAMIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90278
13 février 2013
13 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Micheline BENJAMIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898cf
18 avril 2024
18 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRD joint au dossier N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBB Appel d'une décision rendue par
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b62
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e0
4 juin 2014
4 juin 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c0c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d55857dd64cbdaa344
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628baf
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e145
26 février 2010
26 février 2010
, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BENJAMIN ; Greffier, lors des débats : Mme DELUGE, ARRET : par
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e1
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/05518 APPELANTS : Monsieur Benjamin
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b42
20 octobre 2022
20 octobre 2022
POUNIANDY, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 21/01332 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPMZ Minute
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f08318991717
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SZ APPEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d764a4e15bf2fe4fa84
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Octobre 2025 Minute n°: 25/ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SN Jugement Au fond, origine Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Le 23 novembre 2009, M.
Source officiellePage 7 sur 183