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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d14
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05882 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me PORTE-FAURENS substituant Me Bernard BERAL
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02640_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 23TL02640, Mme B, représentée par Me Beral, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306d0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] [L], interprète en langue dari , ayant prêté serment, Maître Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f04
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[M] [X] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986db51eeae4f1309d0e5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'intermédiaire de Madame [M] [B], interprète en langue arabe assermentée, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
visioconférence par le truchement de [E] [W], interprète en langue arabe qui a prêté serment, Maître Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cbf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[N] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe7f8faf13e2e973cc3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
visioconférence et par l'intermédiaire de [J] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe8f8faf13e2e973cc5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par l'intermédiaire de Monsieur [Z] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9c
14 novembre 2013
14 novembre 2013
né le 5 Janvier 1976 à CHARPONT (28) de nationalité française chez Monsieur Yannick Y... ... 34800 OCTON représenté par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828867
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[G] [E] né le 03 janvier 1971 à berat, de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 24 juillet 2022 à 12h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Source officielleChambre civile 1-3
68676129c173dff6a79337bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [F] [S], venant aux droits de [M] [U] veuve [P], née le 4 février 1923 et décédée le 4 août 2024, en sa qualité de seul héritier [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Samira BERRAH-GUYARD
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991613
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[I] [L] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre sociale
67ee177b51255e24994fc461
2 avril 2025
2 avril 2025
PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01181 APPELANT : Monsieur [J] [V] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 6] ( MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Bernard BERAL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f06
12 juillet 2022
12 juillet 2022
visioconférence et par l'intermédiaire de [S] [K], interprète en langue arabe assermentée, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63104b6b4709e24f13d55380
30 août 2022
30 août 2022
par l'intermédiaire de [E] [U], interprète en langue arabe assermentée, Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63c8eec7dc5b777c90992e82
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'intermédiaire de Madame [F] [M], interprète en langue géorgienne assermentée, Maître Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e76a1876057df5d2c0
17 mai 2022
17 mai 2022
[T] [U], interprète en langue albanaise assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e86a1876057df5d2c2
17 mai 2022
17 mai 2022
par l'intermédiaire de Madame [X] [Z], interprète en langue azéri assermentée, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a210d71cdc6046d4709909f
3 juin 2026
3 juin 2026
X se disant [D] [B] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
Source officiellePage 7 sur 24