APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé

B, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314175 du 22 décembre 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

PESCAROU, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL ETUDE BALINCOURT ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LES LOFTS DE PEZENAS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND

audit siège Venant aux droits de la SA S.N Materiaux Modernes, selon acte de fusion-absorption du 25 juillet 2018 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ouahmed DALIL substituant Me David BERTRAND

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 février 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

/16006 L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [O] [U] épouse [B] Grosse délivrée le : à : Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Me Bertrand

par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant, avocat

DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 SA GRDF [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 444 786 511 représentée

DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 SA GRDF [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 444 786 511 représentée

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 24/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES (189) Me Mathilde CAUSSADE

personne de son représentant légal en exercice Division Puyricard Bastide d'Antonelle-Chemin d'Antonelle 13100 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Marion

A, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Marion pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques Bichard, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Colette BISMUTH-SAURON, Conseiller désignée pour

En vertu du contrat de mariage, les dépenses de la vie commune qui se trouveront dues et engagées au moment de la dissolution du mariage incomberont pour moitié à chacun des époux.

Monsieur Bertrand C... né le 17 Octobre 1950 à NEUILLY-SUR-SEINE Demeurant 12 cours de Verdun 33000 BORDEAUX MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur C..., Vice-Président