Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65ab763d36bfc00008d68e1b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il résulte par ailleurs de l'article 724 du code civil que les héritiers sont saisis de plein droit des biens du défunt, ce qui inclut les bijoux portés par celui-ci au moment de son décès.
Source officielle1ère Chambre
67061e67fde28ee42071144e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et pouvant faire fuir certains clients potentiels car ne reflétant pas l'image voulue de la bijouterie.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd14
26 mars 2008
26 mars 2008
le Tribunal a inversé la charge de la preuve alors qu'en application des dispositions des articles 1315 et 1924 du Code civil, sa déclaration de restitution non contestée fait foi de celle-ci et du bijou
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d818e704a005d1ed708b
19 avril 2023
19 avril 2023
En l'espèce, le bail initial a été consenti pour une activité de « achat, création, fabrication, la vente de Bijoux fantaisie et de tous accessoires de mode et de décoration ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elles rappellent que M. et Mme [L] ont affirmé dans leurs conclusions qu'ils souhaitaient faire assurer les bijoux qu'ils portent en «'dehors de chez eux'», ce qui implique le transport desdits bijoux
Source officielle1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681f
3 mai 2012
3 mai 2012
DECISION La société SAVEK a déposé des bijoux auprès de la société ConanWorld Wide Auction dans le cadre d'une vente aux enchères organisée par cette dernière.
Source officielle1ère chambre civile A
6034db358ac5a305f12693fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
réalisées à l'initiative de VCA (les ' Bijoux ''); - Constater que, pour que les Bijoux puissent être qualifiés d'oeuvre collective, il est nécessaire que [C] [Q] soit titulaire de l'ensemble des droits
Source officielleChambre 3-2
696a8e07cdc6046d479178d5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BPNYP Ordonnance n° 2026/M 21 SCCV CAGNES ESPARTES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS BIJOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62d
18 janvier 2008
18 janvier 2008
optiques, articles pour la vue, lunettes, lunettes de soleil, lentilles, étuis à lunettes et étuis à lunettes de soleil, pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; joaillerie, bijouterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
; pierres précieuses et semi précieuses, perles (bijouterie-joaillerie) ; métaux précieux et leur alliages, bracelets (bijouterie-joaillerie), broches (bijouterie-joaillerie), colliers (bijouterie-joaillerie
Source officielle1ère Chambre
68e49e85bf7d454f9ee48789
6 octobre 2025
6 octobre 2025
instance de Nancy, aux fins d'obtenir la restitution de bijoux ayant appartenu à [O] [K].
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
20 février 2013
aux écritures, précédemment visées, des parties ; Qu'il suffit de rappeler que la société UBU, spécialisée dans la création et la fabrication, dans ses ateliers du quartier du Marais à Paris, de bijoux
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639209c171f9a1fe14c648
18 novembre 2010
18 novembre 2010
[R] de tout plan d'action afin de procéder au lancement des bijoux anciens ; Considérant qu'il appert toutefois des circonstances de la cause que le salarié n'avait à sa disposition aucun bijou, ni
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04230_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Histoire d'autos a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les métaux précieux, les bijoux
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
27 novembre 2018
[V] une somme de 60 000 euros à titre de restitution du prix de vente du « coffret serre-bijoux » adjugé à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
M. et Mme D exploitaient un commerce de réparation, transformation, création, fabrication et vente de bijoux dans un local situé 9 rue Sainte-Marthe à Niort, faisant partie de la galerie commerçante du
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247e
27 mai 2015
27 mai 2015
Y...à rembourser à Madame X...la somme de 6 500 ¿ représentant la valeur de bijoux que l'épouse avait expliqué lui appartenir pour lui avoir été remis en dote et qui, selon elle, avaient été vendus par
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90197
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Bordelaise de CIC devant le tribunal de grande instance de Montpellier pour la voir condamner à leur restituer sous astreinte l'intégralité des objets et valeurs contenus dans le coffre loué – des bijoux
Source officielle1ère Chambre civile
68676a39ae73470041cef931
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [J] ajoute qu'à ce jour il n'est toujours pas en possession des bijoux et médailles, malgré ses demandes réitérées.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184125a73d43aa4ae10f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
* Sur les bijoux Mme [P] [V] a indiqué détenir des bijoux venant de sa mère que celle-ci souhaitait qu'ils soient conservés par elle.
Source officiellePage 7 sur 65