CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91710
3 avril 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
6253cd0cbd3db21cbdd9223a
2 avril 2015
né le 18 Janvier 1962 à ... 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Représenté par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/
ETRANGERS
652a311b7ed1ea8318112637
13 octobre 2023
du maintien au centre de rétention de [J] [B] né le 07 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/10/2023 à 10 h 56 par courriel, par Me Nathalie BILLON
16e chambre
627df9950d41e0057d43e819
12 mai 2022
] N° RG : 21/05548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON
Chambre Civile
642bbfd7d49e0104f58f013a
3 avril 2023
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016852
22 octobre 2025
1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [F] Me Margaux TEISSERENC AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON
68fb977f11af6ba0065f3921
relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [W] SELARL [7] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP BILLON
6253cc7cbd3db21cbdd90398
27 décembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
6253ccb1bd3db21cbdd90f78
4 novembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.
6253ccb2bd3db21cbdd90f84
7 novembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Juge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02860_20230711
11 juillet 2023
A, représenté par Me Bilongo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande
6253cce5bd3db21cbdd919f5
22 mai 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
6253cc83bd3db21cbdd9055b
12 février 2013
: L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON
6253cc90bd3db21cbdd90815
27 octobre 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON
6253cc92bd3db21cbdd908a6
23 mai 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
6253cc94bd3db21cbdd90925
11 juillet 2013
L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
6253cdb7bd3db21cbdd943e0
12 février 2019
civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/01201 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EPPA APPELANTE Mme Catherine Elisabeth Marie DROUX, représentant : Me Florence SIX de la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT
6253cc9ebd3db21cbdd90b87
29 août 2013
barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d2a08d1feba3454a3ea
5 juillet 2018
représentée et assistée par Me Pierre-Jean D..., avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Véronique E..., avocat au barreau de Douai Association Billon Club de Gayant prise en la
Page 7 sur 76