BF N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

: L34 Appelantes à titre principal Intimées à titre principal à SARL LP BIVOUAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Blandine

aux avocats délivrées le 24 janvier 2025 Copies exécutoires délivrées le 24 janvier 2025 à Me Jean damien MERMILLOD-BLONDIN Me Jean DI FRANCESCO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C O U R D

[G] [O] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 14/00115 Copies

C/ SAS IDEAL STANDARD FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° RG : 14/00257 Copies

C7 N° RG 20/03797 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUFI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT

BF N° RG 18/02063 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQQM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

G : 12/ 02579 Mme Blandine X...épouse Y... C/ M. Denis Y...

[C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

ARRET N° [K] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] ([2]) copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me RENAUD Me MORLOT COUR D'APPEL D'AMIENS

HANDICAPEES (AGEFIPH) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00098 Copies

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marie-Noëlle X... ... 56300 PONTIVY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Marie BLANDIN

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à

date du 12 mai 2021, APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 15 Septembre 1961 à PONT-À-MOUSSON (54700), demeurant 4 Bis Rue Saint Vincent - 54700 NORROY-LÈS-PONT-À-MOUSSON Représenté par Me Chloé BLANDIN

AREIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DUTILLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0234 PARTIES INTERVENANTES : M.

Portalis DBVB-V-B7C-BCBCX Ordonnance n° 2024/MEE/156 SCI HAMEL représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sébastien BLONDON

G. no 14/ 07580 (Décret no2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme X... Me VERCKEN HOP.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 23 août 2012, Comparant en personne assisté de Maître Blandine MARTY, avocat, ET :