Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa217da34ad10008581809
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le salarié, conducteur de machines, avait ressenti une douleur dans le cou et le coude gauche en voulant extraire un bobinoir bloqué sur un chariot.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'appel de Marseille sous le n° 22MA00512 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00512 le 10 février 2022, Mme A, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01675_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B..., représentée par Me Boillot, demande à la cour : d’annuler cette ordonnance ; à titre principal, d’annuler la délibération
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5bc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c4
6 avril 2023
6 avril 2023
MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90272
13 février 2013
13 février 2013
CONTREDIT DEMANDERESSE : Compagnie d'assurances MACSF Prise en la personne de son représentant légal 10, Cours du Triangle de l'Arche TSA 40100 92919 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SELAS BODILIS-MATTEI
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A et Mme C, représentés par Me Boillot concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90320
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPARANTE-assistée de Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91830
25 mars 2014
25 mars 2014
./ BOILLOT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officielle2e chambre civile
6349000263d497adffda4102
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/31358 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 4] Représenté par Me AOUADI substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielleChambre commerciale
627b55bd76c5d9057df800f0
10 mai 2022
10 mai 2022
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marion CONSTANTINIDES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38a
18 mai 2022
18 mai 2022
302182258, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielle2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c361
18 février 2021
18 février 2021
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603247e01cc19f7ddd011d20
9 mars 2018
9 mars 2018
Mme [E] a saisi la commission de recours amiable de la caisse , puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigy , de la décision implicite de rejet.
Source officielle1ère Chambre A
5fdb9dd3ba6ce17cb81caa67
15 février 2019
15 février 2019
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [P] [V] [Adresse 2] LONDRES (ROYAUME UNI) Représenté par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
aux droits de la société PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue André Boillot
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94076
11 avril 2018
11 avril 2018
de MONTPELLIER) SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39ba
12 avril 2018
12 avril 2018
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilde BOBILLE
Source officielle1ère Chambre
63d37999d1bc2605de4b46f0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. ************** Exposé des faits et de la procédure Selon contrat du 27 décembre 2006, la SCI Fontaine L'Epine (la SCI) a donné à bail commercial à l'EURL Imprimerie Bobillier, ayant fait
Source officielle2e chambre civile
635236d78c924eadffcc484f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentant : Me CONSTANTINIDES substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officiellePage 7 sur 11