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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
653b553a08c361831812f52b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 322 Rôle N° RG 19/13477 N° Portalis DBVB-V-B7D- BEZAY SA LCL C/ [Z] [R] SCP DOUHAIRE - [O] - BONETTO
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210e
5 mars 2015
5 mars 2015
VICTIMES D'INFRACTIONS dont le siège social est 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Michel BONNELY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711354
8 octobre 2024
8 octobre 2024
3] [Localité 5] Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 INTIME Monsieur [V] [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a6607ebbd03a05db96534c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] / FRANCE N° SIRET : 503 886 525 représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1175 assistée par Me Sarah LAVENU-BOZZETTO
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f4
13 septembre 2007
13 septembre 2007
le 09 Juin 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20301292/Cr APPELANTE Madame Jeanine X... ... 94230 CACHAN comparante en personne, assistée de Me Michel BONNELY
Source officielle6e chambre
5fda196dc51e7e5d54298975
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : Commerce N° RG : F 16/00441 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 27 Septembre 2019 à : - Me Martine DUPUIS - Me Bénédicte BONNERY
Source officielleChambre sociale 4-5
65b370278c0355000835f8a3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendu le 06 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 21/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3702b8c0355000835f8a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendu le 06 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 21/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Maison de Retraite 10 rue Louison Bobet 35290 ST MEEN LE GRAND majeure protégée Le 17 février 2006, Madame Annick X..., fille de Madame Léa Y...veuve Z..., née le 18 juillet 1914 à Plumaugat (22
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X
6253ca39bd3db21cbdd8a64c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-François BODET, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleChambre pôle social
69707641cdc6046d47127c49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[E] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde BOFFETY, avocat suppléant Me Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu
Source officielleChambre Sociale
65ab76ee36bfc00008d68e6e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00124 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : Madame [F] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Armelle BODET-ROUSSIGNOL
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3702f8c0355000835f8a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendu le 06 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 21/00260 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE
Source officielleChambre sociale 4-5
65b370338c0355000835f8a9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendu le 06 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 21/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167e0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00121 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud DOUMENGE Me Gianni BOFFELLI
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55522
31 août 2022
31 août 2022
Septembre 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 20/05830 APPELANTE Madame [C] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] née le 27 Juillet 1965 à [Localité 6] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f42354d9057d9e922f
2 mai 2022
2 mai 2022
GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah LAVENU-BOZETTO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b407
6 mai 2015
6 mai 2015
comparante en personne, assistée de Me Jean-Etienne ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, D0989 INTIMEE Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Thibaut BONNEMYE
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8e3bd3db21cbdd868ad
11 avril 2003
11 avril 2003
E... sous contrôle judiciaire Ayant pour avocats Me EHRHARD, 13, place Lafourcade - 31000 TOULOUSE - Me BONNELY, 37 rue Condorcet - 75009 PARIS du chef de : tentative d'extorsion précédée, accompagnée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333cbf74a27a178b8431c
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 08-00495 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Michel BONNELY
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