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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e6e633183e2ee1791d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL ACTYS, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b19da31367c908eb5a7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[M] [F] [E] né le 30 Septembre 1979 à [Localité 6] (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 4] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre

631834330876004f131a5e6d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Octobre 2020, RG 17/01381 Appelant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627775a2bc6369e8386d7f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Par jugement du 12 décembre 2000, le conseil de prud'hommes de Bonneville a annulé ce protocole d'accord, ordonné la réintégration de [M] [D] sous astreinte de 1000 francs par jour pendant deux mois, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87040

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884683

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PROF'OPTIQUE C/ [E] [F] épouse [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Décembre 2022, RG F 21/00104 APPELANTE :

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747513

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5f2799a9057d5dd038

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYAX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimée

6789f8a9482fcecad732ff43

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LES GENTIANES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE ******

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff0

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

Z... a fait assigner le Trésorier devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bonneville pour voir déclarer nulle la saisie-attribution.

Source officielle
CA

Première Présidence

626a2f2471469e057d789a30

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par décision du 13 mars 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bonneville auprès duquel l'affaire a été dépaysée, a ordonné une mesure d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8608c

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Représentée par SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués et ayant pour Avocats la SCP FALLION JEAN-LOUIS ET CAROLINE du barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

Première Présidence

6363681f37e31b7f7444490b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[T] [C] a relevé appel de la décision du juge des libertés et de la détention de Bonneville le 24 octobre 2022 par courrier motivé.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef681e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par jugement de départage en date du 12 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Bonneville a : - débouté M.

Source officielle
CA

Première Présidence

64b8d0a2a5d4a205dbc5cddd

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par ailleurs, il convient de constater que le juge des libertés et de la détention de Bonneville n'avait pas compétence pour statuer sur les demandes formées par M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ea5bbe450008b2cd5d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville aux fins de solliciter un rappel de salaires, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Première Présidence

66a1ea8cf87273063ab3f576

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en date du 08 juillet 2024 ; Vu l'ordonnance du 10 juillet 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BONNEVILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ecc9d5dab039e415d93384

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [J] Représentés par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M. [H] [S] M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c79b19da31367c908eb5a1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY5P Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a5d9e4ea48318f5aad8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Octobre 2023 N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G57S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONAVIA--MAZZANTE, Lauryne, Renée, Evelyne

SIREN 934785809Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/06/2026

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Créations

Loyzeau de Grandmaison, Amélie, Bonavia

SIREN 898041157Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/03/2025

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Radiations

Couture Ce'c, Bonavia, Cécile Anais Jeanine

SIREN 892015389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

24/08/2022

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Ventes et cessions

BONNIN, BONAVIA, Mauduit, Hervé, Valérie, Fabien Jean Henri, Anita

SIREN 800479503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte sous seing privé du 30 juin 2022 enregistré au SPFE ORLEANS 1 le 4 juillet 2022 Dossier 202200045081 référence 4504P01 2022 A 02093 Adresse du fonds vendu: 21 rue du Maréchal Leclerc 45430 Chécy Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce

17/07/2022

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Radiations

ATELIER MARTINEZ ET BONAVIA PAR ABREVIATION ATELIER MB

SIREN 303956288Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/12/2021

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