Après analyse de la notice technique des bouchons moulés de type Cotral dont disposait le salarié en 2016, l'atténuation du bruit est de 27 dB(A).

" pour 11 a 22 ca, -no 12 lieudit " Clos du Bouchet " pour 48 a 35 ca, -no 13 lieudit " rue Pont Bouchet " pour 04 a 50 ca, -no 14 lieudit " Clos du Bouchet " pour 04 a 80 ca, -no 15 lieudit " Clos du

DU RHONE le 27 mai à 18h59 ; Vu l'appel formé le 28 mai 2026 à 17 h 35 par mail, par le cabinet CENTAURE, avocats au barreau de PARIS, repésentant la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE.

APPELANTE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE INTIMÉ

N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE

20/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY44 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01989 [P] C/ [R] Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP Lecat Bouchet

et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 15 juin 2023 par PREFECTURE DES BOUCHES

cylindrique en métal ; Que l'argumentation de l'intimée tenant au caractère fonctionnel de l'une des caractéristiques (le bouchon), au caractère banal de l'emploi du verre (matériau non revendiqué)

[E] [Y] a acheté des bouchons non compatibles avec les bouteilles (bouchons de type TP 29 et ronlins non lestés), ce qui a entraîné une perte d'environ 600 euros.

du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024J301 Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON APPELANT LA BOUCHERE

ELIOR RESTAURATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIME : M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône

par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation et communication par courriel de son dossier administratif et médical détenu par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

: Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN APPELANTS SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Mathilde BOUCHET

ET NEUROSCIENCES SITE HAUTEVILLE [Adresse 1] non comparant, non représenté TIERS Madame [E] [B] [Adresse 4] non comparant, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Représentée par Mme Anne BOUCHET

[P] [E] [S] [V] né le 06 Mars 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au

L'OUEST GUYANAIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas BONFAIT, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Georges BOUCHET