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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Claire MENDELSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 534, plaidant pour la société d'avocats HAY-MENDELSOHN-BOUSKILA
Source officielleChambre 4-4
6025ec173487dd73b0770b85
11 février 2021
11 février 2021
DBVB-V-B7C-BCHYM [H] [U] C/ SAS SOPHIA CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : 28 JANVIER 2021 à : Me Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN
Source officielle4e chambre
634e41ffdfc182adff7ad601
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'affaire entre : SCCV FABERT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f34781dc057dee7a28
11 mai 2022
11 mai 2022
Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda3ade0adb4d81429c013f
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SAS [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69df2239cdc6046d47480147
14 avril 2026
14 avril 2026
postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Christophe VON KRAUSE, Me Mounia LARBAOUI et Me Marine BOUTIN
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2293
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CONFORAMA, sise [Adresse 2] représentée par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Juliette MOSSER, avocat au barreau de NICE et par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2297
19 janvier 2023
19 janvier 2023
IV, pris en la personne de son syndic le Cabinet [P] SARL, sis [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Magali BOUTIN
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a0e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qu'ils n'ont dû faire face à aucune surcharge de travail puisqu'au contraire le chiffre d'affaires baissait à cette période de manière significative, les clients partant notamment vers le cabinet Follet-Boutin
Source officielleChambre 4-5
5fdacac2a53fd05cff9c75ad
23 mai 2019
23 mai 2019
avocat au barreau de NICE, vestiaire : 249 INTIMEE Association SKEMA BUSINESS SCHOOL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Magali BOUTIN
Source officielle2° chambre
603374f458b5e8294a00b7eb
13 juin 2017
13 juin 2017
MONTPELLIER substituant la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : SA CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fella BOUSSENA
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me El Boustani, représentant Mme C, et de
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2291
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CONFORAMA, sise [Adresse 2] représentée par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Juliette MOSSER, avocat au barreau de NICE et par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034722ae5b097604a0cb419
8 décembre 2016
8 décembre 2016
LABORATOIRE SCIENCE & NATURE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 343 015 798 00014 représentée par Me Martine BOUTIN
Source officielle1ère Chambre
69f1992fcdc6046d47edd15b
28 avril 2026
28 avril 2026
[M] [R] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS [W] [Adresse 2] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat Me Amira MELLITI, avocat au barreau de SAINTES substituée par Me Gaëtan BOUTIRA
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac548616ed0f8cd4eb5
2 mai 2023
2 mai 2023
M [N], contremaître de Monsieur [A] [D] a ainsi précisé que celui-ci travaillait sur des fours dont les isolants étaient constitués de bousins et de plaques en amiante.
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] de nationalité Libanaise [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Doaä BENJABER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BOUSSENA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
12 octobre 2011
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 35] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Johann BOUSKILA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c4
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Adresse 4] [Localité 5] représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Gilles SARFATI, avocat au barreau de Paris, toque R2010 et de Maître Johann BOUSKILA
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e85
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SOCLA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON et Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officiellePage 7 sur 8