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dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle

Chambre 3-4

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Appel

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Source officielle

1ère Chambre civile

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Appel

28 janvier 2026

FITECO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE, DEFENDERESSE A L'INCIDENT COMPOSITION LORS DES DÉBATS : CONSEILLER

Source officielle

Chambre 1-5

5fdb576224e503356b0350ab

Appel

21 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00615_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer les désordres survenus dans la rue de la Voûte le 26 octobre 2021 résultant d'un écoulement de fioul domestique livré par la société Nadine Bourrel

Source officielle

10e Chambre

6162d32470d46c7f95e825b9

Appel

30 novembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

1re Chambre C

60375739bd9a3434f9228bc1

Appel

9 avril 2015

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre Prud'homale

62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4

Appel

12 juillet 2022

la procédure suivie : ENTRE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

Source officielle

1ere Chambre

6707701381e733ee26982de5

Appel

8 octobre 2024

DBVM-V-B7H-MBBA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MOLLER Me Priscillia BOTREL

Source officielle

Chambre 1-5

5fda3921af3f327f5bfc9afd

Appel

12 septembre 2019

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

5fdc021ad52d452651db5320

Appel

10 janvier 2019

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 3-4

627df6b40d41e0057d43e0ed

Appel

12 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

2ème Chambre

65b3619e1d7564000872de7a

Appel

23 janvier 2024

N° RG 21/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7P3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Priscillia BOTREL la SCP MAGUET

Source officielle

Chambre 1-5

5fda9df7ddf6ae2e6abac2dd

Appel

13 juin 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

10e Chambre

6162da6edda066944ee0e841

Appel

6 février 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller

Source officielle

10e Chambre

6162da6fdda066944ee0e843

Appel

5 décembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85633

Appel

19 décembre 2000

." - 72430 SAINT JEAN DU BOIS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant, assisté de Maître Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocat au barreau du MANS Madame Christine Y

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3af

Appel

19 décembre 2000

Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant, assisté de Maître Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocat au barreau du MANS Madame Christine Y... épouse X...

Source officielle

Chambre 3-4

6312ef022e6a8e4f13ca61ac

Appel

1 septembre 2022

intervenant volontaire Représentant : Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01172_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Boulassel, avocat, a demandé à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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