Cour : Jugement du 22 Juin 2020 - Tribunal judiciaire d'EVRY COURCOURONNES RG n° 18/05887 APPELANTE Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et et assistée par Me Aurélien BONANNI

la SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMÉE : MACIF dont le siège est [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT

Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F19/00289 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien BONANNI

déclaration d'appel du 20 Août 2009 APPELANTS : Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Tous les deux comparants et assistés par Me Jean-Christophe BOBANT

APPELANTE : SARL BLEU LAVANDE représentée par ses dirigeants légaux 10 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

Centres de Recherche et de Développement Nestlé et le National Institute of Agricultural Botany, l'employeur n'était pas le seul décisionnaire de la date fixée.

activités économiques de Paris le 28 octobre 2025, la SELARL [N] Yang-Ting, en la personne de Maître [N] ayant été désignée mandataire judiciaire liquidateur et a produit, pour en justifier, un extrait du BODACC

SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES N° SIRET : 394 234 397 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pauline BOSSANT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Didier Artus, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Boyencé, représentant

née le 24 Décembre 1947 à LEMPDES (63370) ... 38670 CHASSE-SUR-RHONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON Date de

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20208577 - Représentant : Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, Plaidant, avocat au barreau de

54 Rue du Moulin 91490 DANNEMOIS représenté par Me Anne MADRID FOUSSEREAU de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Aurélien BONANNI

le 22 janvier 1967 à [Localité 5] (93) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 Plaidant: Me Aurélien BONANNI

74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Jean-Paul Z... ... 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE Représenté par Me Jean-Christophe BOBANT

SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE LA LOIRE 39, boulevard de la Palle 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND-BLANCHARD

ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 72- 76, rue Reigner- BP 97- 33016 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Valérie BOYANCE loco Maître Denis DUBURCH

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R 63 1-7 du code de commerce Dit que

BODINC. LECAPLAIN-MOREL