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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
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8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cb87bd3db21cbdd8db53
5 avril 2011
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ae
21 juin 2011
6253cb51bd3db21cbdd8d4ea
25 janvier 2011
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
6253cb6fbd3db21cbdd8d75b
15 février 2011
6253cb76bd3db21cbdd8d8e1
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b8
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6253cb99bd3db21cbdd8ddd3
10 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 juin 2020
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°315 N° RG 18/00854 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTA2 URSSAF [Localité 2] C/ SAS LES CITERNIERS BRETONS Infirme partiellement, réforme
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2 octobre 2007
LES ROUTIERS BRETONS C/ S.A.S. ROUTIERS BRETONS S.A.S. TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION Société COMMODORE EXPRESS LIMITED S.A.S.
DCA_25PA00910_20251210
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17 mai 2011
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