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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed5
20 décembre 2001
Régine, BUSSON Nadia. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 02 Mai 2000. ARRET RENDU LE 20 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2c4
5 janvier 2016
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE RCS 400 868 1888 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe BUISSON
Chambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15d1
9 janvier 2025
COBAT CONSTRUCTIONS Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Représentée par Me Philippe BUISSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.R.L
Chambre Commerciale
6a2262aacdc6046d47393624
4 juin 2026
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurence BUISSON, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée
Référés
68e5f33de11beca089b88d30
7 octobre 2025
ECO-BAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de Mâcon/Charolles, Représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la
5ème Chambre
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1 avril 2025
LES GRANDS OPTICIENS POUXEUX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée de Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME
Chambre commerciale 3-2
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29 avril 2025
commissaire de PONTOISE N° RG : 18/00088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Séverine GALLAS Me Frédérique LEPOUTRE Me Paul BUISSON
6253ca20bd3db21cbdd8a1f5
14 février 2008
SAS AXR DISTRIBUTION,... 37000-TOURS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour SAS AXR DISTRIBUTION, demeurant ZAC des Godets Bat D-1-4 impasse de la Noisette BP 4125-91370 VERRIERES LE BUISSON
6253cd9dbd3db21cbdd93e17
24 novembre 2017
-Y...), qui se sont réservé la faculté d'acquérir, une maison d'habitation sise à Verrières-le-Buisson (91), Route de Bièvres, moyennant le prix de 312. 500 €.
3e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08f6
6 octobre 2022
(57) domicilié : [Adresse 9] [Localité 16] Monsieur [B] [E] né le 23 Novembre 1957 à [Localité 20] (57) domicilié : [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 12] représentés par Me Georges BUISSON
Chambre sociale-2ème sect
6708c02f445a086e2bceddfb
10 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représenté par Me Maxime JOFFROY
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION LIMOUSIN, demeurant 19, rue Jean Fieyre-19100 BRIVE LA GAILLARDE Intimé Représenté par Maître Claire BUISSON avocat substituant Maître Nathalie PREGUIMBEAU, avocats au
6253ccbdbd3db21cbdd91209
3 mars 2014
NON COMPARANTE ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson - 87000 LIMOGES NON COMPARANTE EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--
6253cc9dbd3db21cbdd90b26
7 octobre 2013
COMPARANTE en personne ; ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO), demeurant 27, rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02908_20221115
15 novembre 2022
A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102033 du 7 décembre 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de
Juge des référés
ORCA_25VE00659_20250813
13 août 2025
C D un permis de construire, portant surélévation d'un pavillon sur la parcelle cadastrée AK 0126 sise 70 bis rue Ferdinand Buisson, ensemble la décision du 6 septembre 2023 rejetant le recours gracieux
ORCA_25VE01949_20250901
1 septembre 2025
E D, représentés par Me Chevillard-Buisson, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
6253cc27bd3db21cbdd8f47a
20 mars 2012
Il échet de donner acte à la SELARL BUISINE NANTERME représentée par maître BUISINE en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS PART DIEU AUTOMOBILES de ce qu'elle intervient
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
du Pas-de-Calais a approuvé le plan de prévention des risques miniers des communes d'Auchel, Bruay-la-Buissière, Divion et Noeux-les-Mines.
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