AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6349004963d497adffda423c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ammoniums quaternaires ; -Qu'on lui évite le port de charges excédant sept kilogrammes ; -Qu'elle n'utilise pas d'autolaveuse ou de monobrosse ; -Et enfin, que les flexions intensives et en charge du buste
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BUSTOURS, SCI DES ENTRESSETS, A.S. EnR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances concernant la SCI DES ENTRESSETS est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
10/07/2026
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BUSTOURS, SCI DES ENTRESSETS, A.S. EnR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances concernant la société A.S. ENR est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
10/07/2026
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ALSA BUSTOURS GEX
09/06/2026
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BUSTODELICES
24/05/2026
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CABINET MEDICAL DU DR. M. BARRERA-BUSTOS
15/05/2026
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Ch.protection sociale 4-7
69e1bf85cdc6046d478783c9
16 avril 2026
16 avril 2026
prise des bagages sur les jetées, les salariés ont soit les bras tendus avec les mains au-dessus du plan des épaules (prise sur le tapis du haut), soit ils sont penchés en avant avec une inclinaison du buste
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