FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/210 Rôle N° RG 21/13394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDMI [T] [P] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline

N° 2022/ AL Rôle N°19/11760 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUEU [W] [R] C/ SA HARD ROCK CAFE Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Céline

Rôle N° RG 20/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNS SA KONE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

AIR LIQUIDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau

n° minute : 50/2022 Copie exécutoire à Me Céline RICHARD Copie à M. le P.G.

7622€ immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 413 189 697, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 12/08688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline

, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, assisté de Céline

représentés par Me Fanny OHANNESSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [K] [N] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.

BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN postulante de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES :

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Céline

au barreau de PARIS, toque : J 152 Madame [F] [Z] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Céline

de Nanterre sous le n° 444 608 442 prise en la personne de la Présidente de son Directoire domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-pascal

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Rôle N° RG 19/04511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7BQ [O] [S] [T] VEUVE [D] C/ [W] [V] [D] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronit ANTEBI Me Pascal