Le salaire brut moyen mensuel de M [Y] [S], payé sous forme de cachets était, pour la dernière année, de 2123,33 euros.

le jour de l'audience, contenant un chèque de 2 547 € net, le bulletin de salaire et l'attestation Pôle Emploi, - débouté Mme [K] [H] du surplus de ses demandes.

Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2019

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

La société MCTS PARISIENS et Pôle Emploi, régulièrement convoqués à l'audience du 3 mai 2017, n'étaient ni comparants ni représentés.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[U] [I] à titre de rappel de salaire : o 37 cachets de 120 euros soit 4 400 euros o 36 cachets de 200 euros soit 7 200 euros brut, - condamner la société Fénix CORP à verser à M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Par jugement du 7 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - débouté M. [W] de ses demandes - condamné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

2023 ************************************************************* N° RG 21/03203 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEMU - N° registre 1ère instance : 19/00830 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Selon l'article 669 précise ' La date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission.

Par courrier du 18 janvier 2011, la SARL Estimo conseil dénonçait à Pôle-emploi notamment le fait que M.