Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande,

Au-delà de ce seul rapport d'expertise, l'intimé communique aux débats copie de deux factures portant sur des travaux réalisés sur le véhicule litigieux, les 18 janvier et 14 mars 2017, alors même que

FAB 257 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Frédéri CANDAU Me Philippe DUTERTRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Sont exclus spécialement les frais de réparation des biens à l'origine du sinistre sauf s'il s'agit d'une canalisation garantie et les frais de réparation des canalisations des réseaux de chauffage /climatisations

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCTL [M] [W] C/ Société MACIF Copie

délivrée le : 29/04/2016 à : Me Christiane IMBERT- GARGIULO, avocat au barreau d'AVIGNON Me Jean-François CASILE, avocat au barreau d'AVIGNON Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Cantal à sa demande de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie

donnée en ces termes : 'Autorisons les huissiers instrumentaires au besoin avec l'aide de tel sachant ou de tel expert qualifié en informatique, à rechercher et/ou se faire remettre et/ou prendre copie

justification sur le montant des cotisations perçues au titre de ce contrat.

Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 N° 2024/ 01284 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5O Copie

Il a été constaté lors de cette expertise que : les vitrages des garde-corps de la terrasse haute et de la terrasse basse n'étaient pas parfaitement alignés, deux vitrages du garde-corps étaient ébréchés

C B, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 du préfet de Seine-et-Marne

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mm A B, représentée par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

[K] et avoir pour objet la réalisation de travaux d'installation électrique dans tous les locaux; qu'elle indique que des contrats sont en cours de réalisation notamment à la résidence CANDAS pour un montant