CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[L] et la société CABM. Ils ont par ailleurs retenu que la société CABM et la société Vivauto n'avaient pas commis de faute en lien avec les préjudices allégués par M.

Source officielle

8ème chambre

65321abc9e4ea48318f5ac4f

Appel

18 octobre 2023

Le 9 décembre 2022, la société XP Fibre a fait procéder à la dépose du câble litigieux, ainsi que de celle d'un second câble installé le 20 septembre 2022 sur le même parcours que le précédent peu de temps

Source officielle

Chambre de la Proximité

68e89300f271a402af33b81a

Appel

9 octobre 2025

, l'action étant forclose ; - condamné la SARL Cabot sécuritisation Europe limited aux dépens de l'instance ; - débouté la SARL Cabot sécuritisation Europe limited de sa demande au titre de l'article

Source officielle

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b72e

Appel

24 janvier 2023

, la juridiction s'interrogeant sur le point de savoir si, du fait de la construction de la piscine, le câble électrique avait dû être déplacé.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02122_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

travail, nécessitant de déterminer le véritable employeur du salarié ; la société Groupe Cahors a en effet un pouvoir d'immixtion dans la gestion sociale de la société Cahors International dès lors qu'aucun

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8644c

Appel

25 février 2003

PRESENT APPELANT d'une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 23 Juillet 2002 d'une part, ET : S.A.R.L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af87

Appel

15 janvier 2008

La société JEAN CABY a formé opposition à la contrainte le 2 mai 2006 devant le tribunal d'instance de Saint Etienne.

Source officielle

1ère Chambre

65a784878121050008662ed6

Appel

16 janvier 2024

Le diagnostic ne faisant pas part de problème de section de câble, aucun devis n'est prévu.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

60376d736e73db49d7c5c155

Appel

25 mars 2015

existant par un câble neuf.

Source officielle

Chambre 1-2

64a7af2c3bcaf505db6962a4

Appel

6 juillet 2023

Elle soutient que le seul câble qui existait à l'origine, en 1989, est celui raccordé au pylône EDF à l'entrée du chemin [Adresse 3], soit le câble électrique EDF d'alimentation de sa maison qui ne passe

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

65d48d18b9ed1b0008c66c6a

Appel

5 octobre 2023

bleus litigieux, -ordonné à la SAS OMERIN de récupérer à ses frais les câbles conservés par la SAS CABLES INDUSTRIELS DE CHAMPAGNE, -débouté la SAS CABLES INDUSTRIELS DE CHAMPAGNE de sa demande en paiement

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595c36679c7d56ceb105

Appel

30 novembre 2018

Ils font d'abord valoir qu'il n'est pas démontré qu'elle est propriétaire du câble litigieux.

Source officielle

1ère Chambre

6711faac7603bf88a1884633

Appel

17 octobre 2024

[G] à payer à la société Cabot Securitisation Europe Limited la somme de 165.750 euros.