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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
653ca5c983c9498318209ba7
27 octobre 2023
Il est équitable de fixer à 500 euros l'indemnité que la société Camping International La Réserve doit payer à M.
1re Chambre A
60352feb040fc95a575c30d0
7 juin 2016
[E] [P] et Mme [M] [S] épouse [P] (les époux [P]) ont commandé, le 30 septembre 2006, auprès de la société Castel Camping-Cars Narbonne Loisirs, devenue la SAS SODEV, un véhicule camping-car neuf de marque
4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
La société Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) un terrain de camping.
DCA_22TL00571_20240307
La société par actions simplifiée (SAS) Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) un terrain de Camping situé en zone N du plan local d'urbanisme.
Chambre Sociale
64c35c79f01612d969defff2
27 juillet 2023
Camping de la Belle Henriette, exploitant un camping à [Localité 4] (85), en qualité d'agent toutes mains, catégorie I, coefficient 105 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
Chambre 1-2
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20 octobre 2022
(étaient) occupés ; - le 7 juin 2018, à 11 heures, le portail d'accès au camping 'Les Canoës' (était) grand ouvert, une résidence mobile de loisirs occupée, un camping-car de couleur marron (arrivait
2ème CH - Section 1
64e5a152bd300fd969374ca3
22 août 2023
MOTIVATION : - Sur l'occupation par [F] [B] et [C] [D] de l'emplacement du camping n°[Cadastre 3] du camping Lou Broustaricq à [Localité 5] : En l'espèce, aucune contestation n'est élevée quant aux
4e chambre civile
65a0ee375bbe450008b2cf3f
11 janvier 2024
[T] de procéder à la vente du camping-car mais ce dernier ne s'est pas exécuté, de sorte que, par acte en date du 2 septembre 2019, Mme [S] a fait assigner M. [T].
14e Chambre
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9 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/13288 SARL CAMPING INTERNATIONAL [Établissement 1] C/ URSSAF PACA MNC - MISSION
Pôle 4 - Chambre 8
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19 octobre 2022
[W] a fait l'acquisition d'un camping-car pour pallier à l'immobilisation du camping-car litigieux.
1ère Chambre
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8 octobre 2024
[Localité 5] CAMPING CAR, dont le siège social est situé [Adresse 10] Représentées par la SAS ANDERLAINE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.A.
1ère chambre
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
A, qui réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de la commune de Blauvac, y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée, en tant qu'aire naturelle
8ème Ch Prud'homale
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14 octobre 2025
CAMPING LA CHENAIE de son désistement d'appel. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS la S.A.R.L.
659f9ac53328fa00087a2772
10 janvier 2024
La société Camping-car Park a pour activité principale la gestion d'aires d'étape pour les camping-caristes qu'elle aménage dans le cadre d'accords avec les propriétaires des aires.
Chambre commerciale
69fad125cdc6046d47bf7d89
5 mai 2026
de réception judiciaire faite par la SARL [Adresse 2], -rejeté la demande de mise en 'uvre de la responsabilité décennale de la SAS Travaux Publics 66 par la société [Adresse 2], -débouté la SARL Camping
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
En deuxième lieu, les consorts A font état d'une perte d'image du moulin de Daudet, liée à la proximité du parking et de l'aire de camping-cars.
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90647
7 mai 2013
A... admet qu'il a également séjourné au camping, déclare : " Effectivement je constate avoir vue Bahia X...au camping non-stop, sans répie du matin au soir.
4eme Chambre Section 1
ôtellerie de plein air. Après un dépôt de plaintec/X pour des faits d'escroquerie le 1er novembre 2018
627f48f9551627057d32e1b1
13 mai 2022
Le même jour, Mme [G] a déposé plainte contre le gérant du camping, [Z] [N], pour dénonciation calomieuse.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21011_20221012
12 octobre 2022
En conséquence, les conclusions de l'association le Comité de liaison du camping-car ne peuvent qu'être rejetées. 7.
5e chambre civile
695e270975782d5f060f44d4
6 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE La SARL Camping de la Plage et du Bord de Mer exploite un camping situé [Adresse 6], à [Localité 8] (34).
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