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1 349 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

653ca5c983c9498318209ba7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il est équitable de fixer à 500 euros l'indemnité que la société Camping International La Réserve doit payer à M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60352feb040fc95a575c30d0

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

[E] [P] et Mme [M] [S] épouse [P] (les époux [P]) ont commandé, le 30 septembre 2006, auprès de la société Castel Camping-Cars Narbonne Loisirs, devenue la SAS SODEV, un véhicule camping-car neuf de marque

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21659_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

La société Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) un terrain de camping.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00571_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) un terrain de Camping situé en zone N du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Camping de la Belle Henriette, exploitant un camping à [Localité 4] (85), en qualité d'agent toutes mains, catégorie I, coefficient 105 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba9ee405357f749ea717

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(étaient) occupés ; - le 7 juin 2018, à 11 heures, le portail d'accès au camping 'Les Canoës' (était) grand ouvert, une résidence mobile de loisirs occupée, un camping-car de couleur marron (arrivait

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64e5a152bd300fd969374ca3

Appel

22 août 2023

22 août 2023

MOTIVATION : - Sur l'occupation par [F] [B] et [C] [D] de l'emplacement du camping n°[Cadastre 3] du camping Lou Broustaricq à [Localité 5] : En l'espèce, aucune contestation n'est élevée quant aux

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee375bbe450008b2cf3f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] de procéder à la vente du camping-car mais ce dernier ne s'est pas exécuté, de sorte que, par acte en date du 2 septembre 2019, Mme [S] a fait assigner M. [T].

Source officielle
CA

14e Chambre

60348ecfcd3e457be25fec88

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/13288 SARL CAMPING INTERNATIONAL [Établissement 1] C/ URSSAF PACA MNC - MISSION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6350e4eb42150aadff23dbd1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[W] a fait l'acquisition d'un camping-car pour pallier à l'immobilisation du camping-car litigieux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee420711117

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Localité 5] CAMPING CAR, dont le siège social est situé [Adresse 10] Représentées par la SAS ANDERLAINE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03127_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A, qui réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de la commune de Blauvac, y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée, en tant qu'aire naturelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68ef2a7a1643bddf8ff84db1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CAMPING LA CHENAIE de son désistement d'appel. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS la S.A.R.L.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac53328fa00087a2772

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Camping-car Park a pour activité principale la gestion d'aires d'étape pour les camping-caristes qu'elle aménage dans le cadre d'accords avec les propriétaires des aires.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad125cdc6046d47bf7d89

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de réception judiciaire faite par la SARL [Adresse 2], -rejeté la demande de mise en 'uvre de la responsabilité décennale de la SAS Travaux Publics 66 par la société [Adresse 2], -débouté la SARL Camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00909_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En deuxième lieu, les consorts A font état d'une perte d'image du moulin de Daudet, liée à la proximité du parking et de l'aire de camping-cars.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

A... admet qu'il a également séjourné au camping, déclare : " Effectivement je constate avoir vue Bahia X...au camping non-stop, sans répie du matin au soir.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

ôtellerie de plein air. Après un dépôt de plaintec/X pour des faits d'escroquerie le 1er novembre 2018

627f48f9551627057d32e1b1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le même jour, Mme [G] a déposé plainte contre le gérant du camping, [Z] [N], pour dénonciation calomieuse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21011_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En conséquence, les conclusions de l'association le Comité de liaison du camping-car ne peuvent qu'être rejetées. 7.

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e270975782d5f060f44d4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE La SARL Camping de la Plage et du Bord de Mer exploite un camping situé [Adresse 6], à [Localité 8] (34).

Source officielle

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