] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 07 janvier 2026 tenue par Olivier CALLEC

Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par Olivier CALLEC

Guillaume GIRARD, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 24 janvier 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 25 janvier 2024 par Olivier CALLEC,

ALDA, représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 7] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2024 tenue par Olivier CALLEC

[Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARAIS de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C23049 S.A.S.

Ce 10 avril, il était calme mais présentait une désorganisation de la pensée et du discours. Méfiant, il rapportait des hallucinations auditive et visuelle.

Le cale-pied s'est brusquement détaché, occasionnant sa chute avec réception sur la nuque. Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier de La Rochelle.

684 Rôle N° RG 22/00887 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW6U [U] [O] C/ [Z] [P] [L] [I] [Y] [W] [B] [P] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN

Service gestion locative [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 19 juillet 2023 tenue par Olivier CALLEC

2] [Localité 4] représentée par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 05 juillet 2023 tenue par Olivier CALLEC

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024 tenue par Olivier CALLEC

Me Liu-marie KOPP, avocat au barreau de LYON substituant Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DEBATS : A l'audience publique du 04 décembre 2024 tenue par Olivier CALLEC

président [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Charles ROUSSEAU de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY DEBATS : A l'audience publique du 04 décembre 2024 tenue par Olivier CALLEC

avocat au barreau de GRENOBLE, substituant Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 25 septembre 2024 tenue par Olivier CALLEC

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par Olivier CALLEC

La société Au Fil Gourmand (la société Au Fil) exerce une activité de restaurant qu'elle exploite sous l'enseigne « la Cale de Mordreuc. » Le 29 octobre 2020, la société Le Casier a établi au profit de

siège social au [Adresse 4] [Localité 4], pris en son établissement sis [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant DEBATS : A l'audience publique du 04 mars 2026 tenue par Olivier CALLEC

plus souvent à leur domicile que les actifs, particulièrement lorsqu'ils choisissent d'occuper une résidence présentant les aménagements spécifiques décrits, recherchent à l'évidence un cadre de vie calme